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Accès à l’emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique



Accès à l’emploi titulaire des agents contractuels dans la fonction publique : l’engagement du Gouvernement

Voici le communiqué officiel du Ministère de la Fonction publique en date du 7 décembre 2011 :

François SAUVADET, ministre de la Fonction publique, réaffirme que le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique sera inscrit à l’ordre du jour du Parlement, conformément aux engagements pris par le Gouvernement devant les organisations syndicales.

Pour garantir une adoption définitive du texte avant la fin de la législature, le Gouvernement engagera la procédure accélérée sur ce texte dans les prochains jours.

« En concluant l’accord du 31 mars 2011 avec les partenaires sociaux, le Gouvernement s’était engagé à ce que celui-ci trouve dans les meilleurs délais une traduction législative. La parole donnée sera respectée, les engagements seront tenus. », a déclaré François SAUVADET.

Bref, le Ministre s’engage.

Pour rappel, François Baroin et Georges Tron ont signé en mars 2011 avec six organisations syndicales un accord sur la sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans la fonction publique. L’objectif est de lutter contre la précarité d’une partie des 875 000 contractuels, dans le respect du statut de la fonction publique.

Une loi réglera-t-elle toutes les questions autour de l’emploi contractuel ? Nous y reviendrons.


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