Les directeurs de police municipale constituent un cadre d’emplois de catégorie A au sens de l’article L. 411-2 du code général de la fonction publique.

Ce cadre d’emplois comprend les grades de directeur de police municipale et de directeur principal de police municipale.

I.-Les membres du cadre d’emplois exercent leurs fonctions dans les communes et dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comportant une police municipale dont l’effectif est d’au moins 20 agents relevant des cadres d’emplois de police municipale.

Ils assurent la direction fonctionnelle et opérationnelle des services de la police municipale.

A ce titre :

Ils participent à la conception et assurent la mise en oeuvre des stratégies d’intervention de la police municipale ;

Ils exercent les missions mentionnées à l’article L. 511-1 du code de la sécurité intérieure ;

Ils assurent l’encadrement des fonctionnaires des cadres d’emplois des chefs de service de police municipale et des agents de police municipale dont ils coordonnent les activités.

II.-Les directeurs principaux de police municipale encadrent les fonctionnaires du grade de directeur de police municipale et l’ensemble des personnels du service de police municipale. La nomination d’un directeur principal de police municipale ne peut intervenir que si, à la date de cette nomination, les effectifs du service de police municipale comportent au moins deux directeurs de police municipale.