Articles les plus récents

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  Devenez Attaché de conservation du patrimoine en 2022

  Les inscriptions au Concours Attaché territorial de conservation du patrimoine sont ouvertes jusqu’au 16 février 2022.
  Informations et inscription auprès des centres de gestion.

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  Passez le concours 2022 de personnel de direction d’établissement d’enseignement ou de formation de l’éducation nationale

  Les inscriptions au concours de recrutement de personnels de direction d’établissement d’enseignement ou de formation de l’éducation nationale seront du mardi 18 janvier 2022, à partir de 12 heures, au jeudi 17 février 2022, 17 heures, heure de Paris.

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  Devenez attaché territorial en 2022

  Les inscriptions à la session 2022 du concours d’attaché territorial sont ouvertes du 22 mars au 27 avril 2022.
  Vous devez transmettre votre dossier d’inscription selon les modalités précisées par le centre de gestion de votre département.

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  Devenez directeur des soins de la fonction publique hospitalière

  Le nombre de places proposées au concours de directeur des soins de la fonction publique hospitalière, au titre de la session 2022, est fixé à 80.
  La répartition des places entre les deux concours s’établit comme suit :
  – concours interne : 69 postes ;
  – concours externe : 11 postes.
  La période d’inscription en ligne est fixée du mardi 1er février 2022 au lundi 28 février 2022.

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  Devenez attaché territorial en 2022 Auvergne-Rhône-Alpes

  Concours 2022 attaché territorial externe - interne - 3e concours Auvergne-Rhône-Alpes
  Le centre de gestion du Rhône et de la Métropole de Lyon (cdg69) organisera à partir du 17 novembre 2022, pour les besoins des collectivités des départements de la région Auvergne-Rhône-Alpes, un concours externe, un concours interne et un troisième concours d’accès au grade d’attaché territorial au titre de l’année 2022 dans 4 spécialités.
  La période d’inscription est fixée du mardi 22 mars 2022 au jeudi 5 mai 2022 (...)

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  Devenez Technicien des Systèmes d’information et de communication Ministère de l’Intérieur TSIC en 2022

  La date d’ouverture des inscriptions d’un concours externe et d’un concours interne pour le recrutement de techniciens de classe normale des systèmes d’information et de communication du ministère de l’intérieur est fixée du 3 février 2022 au 3 mars 2022.

• Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles L811-1 à L829-2)

  Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles L811-1 à L829-2)
  Titre Ier : PRÉVENTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles L811-1 à L814-2)
  Chapitre Ier : Dispositions générales relatives à l’hygiène et la sécurité (Articles L811-1 à L811-2)
  Article L811-1
  Les règles applicables en matière d’hygiène et de sécurité dans les services, collectivités et établissements mentionnés aux articles L. 3 et L. 4 sont celles définies par les livres Ier à V (...)

• Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE (Articles L711-1 à L742-6)

  Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE (Articles L711-1 à L742-6)
  Titre Ier : RÉMUNERATION (Articles L711-1 à L715-1)
  Chapitre Ier : Détermination de la rémunération des agents publics (Articles L711-1 à L711-6)
  Section 1 : Rémunération après service fait (Articles L711-1 à L711-2)
  Article L711-1
  La rémunération des agents publics exigible après service fait est liquidée selon les modalités édictées par la réglementation sur la comptabilité publique.
  Article L711-2
  Il n’y a pas service fait : 1° (...)

• Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS (Articles L611-1 à L652-2)

  Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS (Articles L611-1 à L652-2)
  Titre Ier : TEMPS DE TRAVAIL (Articles L611-1 à L613-11)
  Chapitre Ier : Durée du travail (Articles L611-1 à L611-3)
  Article L611-1
  La durée du travail effectif des agents de l’Etat est celle fixée à l’article L. 3121-27 du code du travail, sans préjudice des dispositions statutaires fixant les obligations de service pour les personnels enseignants et de la recherche. Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d’une durée (...)

• Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL (Articles L511-1 à L562-1)

  Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL (Articles L511-1 à L562-1)
  Titre Ier : POSITIONS ET MOBILITÉ (Articles L511-1 à L516-1)
  Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles L511-1 à L511-8)
  Section 1 : Positions (Articles L511-1 à L511-3)
  Article L511-1
  Tout fonctionnaire est placé, dans les conditions fixées aux chapitres II à V, dans l’une des positions suivantes : 1° Activité ; 2° Détachement ; 3° Disponibilité ; 4° Congé parental.
  Article L511-2
  Un fonctionnaire titularisé ou intégré (...)