Comprendre la fonction publique : organisation, statuts et catégories

1.1. Les trois fonctions publiques

La fonction publique regroupe trois ensembles, chacun avec ses spécificités mais partageant les mêmes valeurs et principes fondamentaux.

• Fonction publique de l’État (FPE) : elle regroupe les ministères, les administrations centrales et déconcentrées, ainsi que de nombreux établissements publics nationaux. On y trouve les enseignants, les agents des finances publiques, les policiers, les magistrats, ou encore les personnels des préfectures.
• Fonction publique territoriale (FPT) : elle regroupe les collectivités territoriales (régions, départements, communes, intercommunalités) et leurs établissements publics. Exemples : agents administratifs en mairie, policiers municipaux, ingénieurs territoriaux, animateurs dans les services jeunesse, personnels techniques des départements.
• Fonction publique hospitalière (FPH)  : elle concerne les hôpitaux publics, les établissements médico-sociaux publics et les maisons de retraite médicalisées. Exemples : infirmiers, aides-soignants, manipulateurs radio, agents de service hospitalier.

Principes communs aux trois fonctions publiques :
– Le recrutement est fondé sur le principe constitutionnel d’égalité d’accès aux emplois publics.
– Les agents sont soumis à la neutralité, à l’impartialité et au devoir de servir l’intérêt général.
– Tous relèvent d’un statut défini par la loi, garantissant droits et obligations.

Points distinctifs :
– Les employeurs varient : l’État central, les collectivités territoriales ou les établissements hospitaliers.
– Les règles de gestion et les possibilités de carrière diffèrent selon chaque fonction publique.
– Les concours, bien que proches, sont organisés séparément.

1.2. Statuts et positions administratives
La fonction publique française repose principalement sur deux catégories d’agents :

– Fonctionnaires titulaires : recrutés par concours, ils effectuent une période de stage avant d’être titularisés dans un grade. Leur emploi est garanti, sous réserve du respect de leurs obligations.
– Agents contractuels de droit public : recrutés par contrat pour répondre à un besoin spécifique (compétence rare, remplacement, projet). Ils peuvent être en CDD ou CDI et représentent une part croissante des effectifs.

Les principales positions statutaires sont :

– Activité : l’agent exerce normalement ses fonctions.
– Détachement : l’agent est affecté temporairement à un autre emploi ou une autre administration.
– Disponibilité : suspension temporaire de l’activité, sans rémunération, pour convenances personnelles ou études.
– Congés statutaires : congés de maladie, maternité, formation, etc.

1.3. Catégories, corps/cadres d’emplois et grades

La hiérarchie de la fonction publique est organisée en trois catégories :
– Catégorie A : encadrement supérieur, conception, expertise. Exemples : attachés d’administration, inspecteurs, ingénieurs.
– Catégorie B : encadrement intermédiaire, application des règlements. Exemples : secrétaires administratifs, contrôleurs, techniciens.
– Catégorie C : fonctions d’exécution qualifiée, appui technique et administratif. Exemples : adjoints administratifs, agents techniques.

Organisation interne :

– Corps (État) / cadres d’emplois (Territoriale) : regroupent des métiers ayant des missions proches et régis par un même statut.
– Grades : subdivisions à l’intérieur d’un corps/cadre d’emplois, donnant vocation à occuper divers emplois.
– Échelons : étapes au sein d’un grade, qui déterminent l’indice de rémunération et l’ancienneté.

1.4. Droits et obligations professionnelles
Les agents publics sont soumis à un équilibre entre obligations et droits garantis.

Obligations :
– Obligation de neutralité et de réserve.
– Respect du devoir d’obéissance hiérarchique, sauf en cas d’ordre manifestement illégal.
– Secret professionnel et discrétion professionnelle.

Droits :
– Droit à la carrière : progression dans son corps/cadre d’emplois.
– Droit à la protection fonctionnelle : assistance par l’administration en cas de mise en cause.
– Droit à la formation professionnelle continue.
– Droits syndicaux et représentation collective.