Affectation TSDD et problème avec mon ancien service

[minidorian]

Bonjour,

je suis affecté sur mon premier poste de TSDD depuis le 01/09/18 suite à la réussite de mon examen pro en 2017. Etant chez VNF en tant qu'agent d'exploitation j'ai bénéficié du maintien de la prime PTETE de l'exploitation durant l'année de décalage avec le versement de l'ISS des TSDD.
Mais VNF me demande le remboursement d'un trop perçu entre la différence de PTETE et de l'ISS (580 €).

Si quelqu'un pouvait me donner un coup de main sue cette demande qui me semble illogique.

Le message que j'ai reçu indirectement et ma réponse, je l'enverrai par message privé, afin de ne pas donner les noms cités.

Merci

[Samdesbois]

Bonjour,

la prime PTETE est elle versée à l'année N ou l'année N+1?
Est ce qu'il s'agit d'une prime due ou bien d'une "avance" (bien que je ne vois pas d'où cette avance pourrait venir mais je ne suis pas le plus calé dans le domaine) sur l'ISS?

Si la prime est un dû et quelle est versée à l'année N, alors cela peut expliquer le remboursement d'une partie car tu as été agent d'exploitation pendant 8 mois puis tu as quitté ce corps pour en intégrer un nouveau. Du coup, ta prime est versée pour les 8 mois dans ce corps et non pour l'année entière.

A l'inverse si ta prime est un dû et est versée avec une année de retard (comme c'est le cas pour l'ISS voir en dessous) alors la somme t'est intégralement due.

Autre question, es tu repassé par la case fonctionnaire stagiaire dans le nouveau corps?

L'ISS de son côté est versée avec une année de décalage: en 2018, nous touchons la prime issu de l'année 2017.

Donc normalement pour un extérieur arrivant dans le ministère, le salaire évolue ainsi :
de septembre 2018 à décembre 2018 --> traitement uniquement
de janvier 2019 à août 2019 --> traitement +ISS de l'année passé (soit une prime à un tiers de la prime normal vu que le temps passé dans le ministère en 2018 est égale à 4mois sur 12)
de septembre à décembre 2019 --> traitement + ISS +PSR (cette prime arrive le jour de la titularisation)
à partir de janvier 2020 --> traitement+ ISS complète + PSR

[minidorian]

Merci de m'avoir répondu,

dans un premier temps je ne suis pas stagiaire, je suis titulaire de la fonction publique depuis le 01/08/08, au départ en tant qu'agent d'exploitation (catégorie C). Et le 05/12/17 j'ai été nommé au grade de TSDD suite à la réussite de mon examen pro. J'ai postulé sur mon premier poste de TSDD à la CAP de Mai, d'où ma prise de fonction en Septembre.

Effectivement l'ISS devait m'être versé en année N+1, mais selon la note en date du 23 Juin 2016 émanant du MEEM sur la modalité de maintien de la prime technique d'entretien, des travaux et de l'exploitation (PTETE) des travaux publics de l'Etat promus dans le corps des TSDD, l'année N il devait m'être versé que la PTETE.
Mais là où je ne saisi plus c'est que l'on m'a rémunéré l'ISS mais seulement 28,59 €/mois de janvier à Août (septembre changement de service donc de payeur). Mais si l'on suit l'arrêté du 31 mars 2011 modifiant l'arrêté du 25 août 2003 modifié relatif à l'indemnité spécifique de service, le taux de base est à 361,90 € et à 357,22 €, donc pourquoi cette somme. Surtout que dans le mail de la personne qui me réclame un " trop perçu" me met son mode de calcul ( " , le calcul a été basé sur le différentiel entre le montant de sa PTETE et le montant des ISS servies. Il aurait dû se baser sur ((PSR + PTETE) – (ISS + PSR)).
En sachant que ma PTETE était de 259 €, le diférenciel aurait dû être en ma faveur, le montant d'ISS étant plus important.
D'où mon interrogation :
-pourquoi avoir commencé à me payer l'ISS et pourquoi un tel montant ?

j'attends la réponse du mail que j'ai envoyé à la personne qui me réclame cette somme, mais j'aimerai comprendre si d'autres ont eu le cas et si certain pourrez me décrypter cette demande ?

Merci

[stef1384]

Hello, je suis le sujet attentivement.
Faut vraiment avoir envi de passer des concours. En ce qui me concerne, TSPDD SUITE CONCOURS INTERNE, avant j' étais C3. Depuis le mois de septembre, plus de PTETE, plus de PSR, soit 1490 euros par mois net, ca fait vraiment mal, surtout avec un deuxième loyer à plus de 800 km de ma famille, ...

[minidorian]

Salut,

effectivement comme tu dis "faut vraiment avoir envi". Même si le boulot est différent et super intéressant par rapport à ce que l'on faisait en C, on y laisse des plumes tous les mois.

Pour ma part, prise de poste à 60 kms de chez moi, donc 120 kms par jour, alors qu'avant j'étais à 5 mn. Sa me coute entre 201 et 240 € par mois, et pour la déduction des frais réel, faut que j'attende Mai 2019 pour le faire sur papier, donc les fins de mois sont pas simple.

Sinon pour donner suite à mon problème, à part le mail que la comptable de mon nouveau service à reçu, pour dire que j'allais devoir rendre des sous, plus aucune nouvelle. Enfin moi j'en ai pas eu directement, donc tout ça me paraît pas bien sérieux ni réglementaire ...