Disponibilité et durée minimale sur poste

[Hambarr]

Bonjour,

Fonctionnaire d'état en poste depuis octobre 2023, je souhaiterais faire une demande de disponibilité pour convenances personnelles. Or, sur ma fiche de poste, il est indiqué une durée minimale demandée de 3 ans. J'en suis donc à peu près à 1,5 ans sur le poste.

J'ai vu que seule la nécessité de service peut être invoquée comme raison de refus. Pensez-vous que la demande de disponibilité pourrait m'être refusée pour cette raison dans ma situation ? J'ai déjà formulé la demande à mon service RH qui n'a pas su me répondre.

Merci d'avance à quiconque pourrait m'éclairer ou qui a déjà été dans cette situation.

[Xoff]

Et voilà...

https://www.service-public.fr/particuli ... 1=4&quest=

[Hambarr]

Merci pour le lien. J'ai déjà épluché les textes qui se rapportent à la disponibilité mais il n'est nulle part fait mention d'une durée minimale sur le poste, d'où mes interrogations. Et je n'ai aucune idée de si cela pourrait ou non être utilisé comme un motif de nécessité de service.
La seule véritable "condition" énoncée clairement est d'être titulaire, ce qui est mon cas.

J'espérais trouver quelqu'un qui a vécu une situation similaire et qui pourrait témoigner...

[fredfred0049]

Merci pour le lien. J'ai déjà épluché les textes qui se rapportent à la disponibilité mais il n'est nulle part fait mention d'une durée minimale sur le poste, d'où mes interrogations. Et je n'ai aucune idée de si cela pourrait ou non être utilisé comme un motif de nécessité de service.
La seule véritable "condition" énoncée clairement est d'être titulaire, ce qui est mon cas.

J'espérais trouver quelqu'un qui a vécu une situation similaire et qui pourrait témoigner




Bonjour,
On distingue les disponibilités de droit, de celles pour convenance personnelle.
Indépendamment de votre ancienneté dans votre poste, la disponibilité pour convenance perso pourra être refusée pour nécessité de service!
Cdt

[sicayn01]

Bonjour,

J'ai demandé et obtenu ma disponibilité pour convenances personnelles au bout d'un an et trois mois donc il n'y a pas de durée minimale.

Bonne soirée