Départ volontaire FPE

[Eder]

Bonjour à toutes et tous,

Je souhaite bénéficier d'un départ volontaire de mon ministère et aimerait avoir quelques infos afin de ne pas faire de bêtise.
J'ai intégré mon ministère actuel il y a quelques mois suite à un détachement d'une autre administration. J'ai plusieurs années d'ancienneté dans 3 administrations.
J'ai vu que je pouvais solliciter un départ volontaire moyennant finances. 24 fois 1/12ème de mon brut annuel.
Jusque là ça va. J'ai aussi lu ceci dans le descriptif du départ volontaire pour la rémunération et j'aimerais savoir ce que cela veut dire:

""""Ce montant peut être modulé selon l'ancienneté de l'agent dans l'administration, toute fonction publique comprise."""""

Merci pour l'aide que vous voudrez bien m'apporter.

[Jun]

Bonjour,

Les indemnités de départ volontaire ne peuvent être versées que si un décret est publié stipulant que les agents affectés dans tel service peuvent en bénéficier. Ce dispositif est en général mis en place lors de restructurations (fusions de services) et que les services se retrouvent avec des postes en doublon/en trop.
Si vous demandez l'IDV (indemnité de départ volontaire) de façon spontanée, il y a de fortes chances que vous n'obteniez rien.

[Eder]

Merci pour votre réponse.
Si c’est pour prendre une activité de micro entrepreneur c’est différent non?

Pas d’idée sur la petite phrase qui m’interroge?
Merci

[Jun]

Merci pour votre réponse.
Si c’est pour prendre une activité de micro entrepreneur c’est différent non?

Même pour une activité de micro-entrepreneur, cela ne change rien. En fait, il faut plutôt comprendre la mesure de cette façon : lors d'une réorganisation de services (comprendre fusion), il y a trop de postes (doublons), on paie donc les agents qu'on ne peut pas recaser pour qu'ils s'en aillent, c'est une sorte de compensation. Dans votre cas, vous voulez partir de votre propre chef sans aucune demande de l'administration, elle ne va donc pas "investir" sur votre départ qui ne l'arrange pas.

Pas d’idée sur la petite phrase qui m’interroge?
Merci

La modulation en question veut simplement dire que plus vous avez d'ancienneté et plus le montant est susceptible d'être important en fonction de l'enveloppe allouée à l'IDV. Donc une personne qui vient d'être titularisée toucherait moins qu'une personne qui est depuis 10 ans dans la fonction publique (tous les versants confondus).

[Eder]

Merci pour vos réponses Jun.
Ok pour l’anciennete donc.
Pour le reste, la politique actuelle est de redire le nombre de fonctionnaires donc je ne suis pas certain de votre réponse.
Pour vous des départs volontaires se posent uniquement ds le cas d’une restructuration, suppression de poste pas pour devenir salarié du privé, auto entrepreneur ou autre changement d’activité ..??

[Eder]

Personne ne sait???

[Jun]

Pour le reste, la politique actuelle est de redire le nombre de fonctionnaires donc je ne suis pas certain de votre réponse.

La réduction du nombre passe par le non remplacement des départs à la retraite et des restructurations principalement.

Pour vous des départs volontaires se posent uniquement ds le cas d’une restructuration, suppression de poste pas pour devenir salarié du privé, auto entrepreneur ou autre changement d’activité ..??

Ce n'est pas ce que j'ai dit. Vous pouvez partir volontairement de la fonction publique quel qu'en soit le motif mais pas moyennant finances!
En revanche, pour obtenir l'indemnité de départ volontaire, un décret doit être publié. Le décret indique le périmètre (administrations/services concernés), l'enveloppe allouée à l'IDV et les conditions que les agents sur le départ doivent remplir pour obtenir l'IDV.

Dans le cas ici présent, vous parlez d'un départ "spontané" de votre plein gré sans que votre administration ne vous ait demandé quoi que ce soit, c'est un départ volontaire de votre part mais vous ne serez pas rémunéré(e) par l'IDV car ce n'est pas l'administration qui vous a proposé de partir.

Dans le cadre d'une restructuration, l'administration propose aux agents soit de muter, soit de prendre leur retraite pour ceux qui remplissent les conditions, soit de quitter la fonction publique et c'est dans ce dernier cas que l'IDV intervient. Elle permet d'inciter les personnes à partir sur la base du volontariat avec, en guise de compensation de la perte du statut de fonctionnaire, le versement de cette indemnité.

Vous pouvez toujours tenter votre chance pour obtenir l'IDV mais ne comptez pas dessus parce que rien ne garantit que vous l'aurez.

[Eder]

Merci pour votre réponse.
Je persiste toutefois à penser qu’elle s’applique pour la fonction publique territoriale et non la fonction publique d’état.
Des collègues à moi en poste connaissent cette possibilité et je ne pense pas qu’ils aient pu l’inventer.