Reprise d'ancienneté pour externes et troisième concours

[artemon]

Bonjour,

Je suis en train de me renseigner sur la reprise de l'ancienneté dans le privé pour les externes et troisième concours.
Tout d'abord bonne nouvelle pour ceux qui ont fait le choix de le passer en externe, certes vous n'aurez pas la bonification de salaire durant votre formation à l'IRA mais vous pourrez faire valoir de votre ancienneté lors de votre première prise de poste.

J'aurai aimé savoir quels documents justificatifs peuvent être fournis pour gagner de l'ancienneté.
Personnellement, j'ai été salarié, chef d'entreprise non salarié et auto entrepreneur.

Est-ce que quelqu'un a été dans cette situation, est ce que vous avez pu valider quelque chose et quels sont les documents à fournir ?

Merci à vous.

[schgortcha]

Bonjour,

Suite à ta question, tu trouveras ci-dessous les éléments de réponse. Ces derniers (ainsi que d'autres liés notamment à la rémunération) sont disponibles dans le guide 2017 édité par la DGAFP sur les IRA. Il s'agit de la dernière version (avant réforme des IRA prévue en juin 2018). Pour consulter ce guide, il suffit de suivre ce lien : https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... A-2017.pdf

POUR LES EXTERNES

Peuvent se présenter au concours externe (en dehors des candidats ayant au minimum un diplôme BAC+3), les candidats justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socio-professionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès.

La durée d'activité professionnelle exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis par le statut du corps ou du cadre d'emplois (donc si tu as un BAC+2, c'est bon).

L'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles doit avoir été accompli dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps ou cadre d'emplois auxquels le concours donne accès (donc si les fonctions tenues ne sont pas au même niveau que celles d'un attachés, donc catégorie A, elles ne seront pas prises en compte).

Pour apprécier la correspondance de l'activité professionnelle exercée avec celle d'un attaché, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles d'emplois des salariés d'entreprises (PCS ESE 2003). Donc si tes fonctions ne sont pas répertoriées dans cette nomenclature, tu ne peux les faire valoir.

Le candidat qui demande à bénéficier de ces dispositions doit fournir à l'appui de sa demande un descriptif détaillé de l'emploi tenu, du domaine d'activité, du positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, du niveau de qualification nécessaire ainsi que les principales fonctions attachées à cet emploi. Il doit en outre produire une copie du contrat de travail ainsi qu'un certificat de travail délivré dans les conditions prévues à l'article L. 122-16 du code du travail. A défaut de ces deux documents, tu peux produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée ou non salariée dans la profession pendant la période considérée.

L'administration a par ailleurs la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paye correspondant aux périodes travaillées. Elle peut aussi demander la production des documents originaux qui seront remis à leur propriétaire, passée la période de vérification.


POUR LE 3EME CONCOURS

Justifier d'au moins 5 ans d'une ou plusieurs activités professionnelles ou d'un ou plusieurs mandats de membre d'une assemblée élue d'une collectivité territoriale ou de responsable, y compris bénévole, d'une association. Les périodes d'activité professionnelle prises en compte pour ce concours sont celles exercées en qualité de salarié de droit privé ou en qualité de travailleur indépendant.


REPRISE D'ANCIENNETE

Le décret n°2011-1317 du 17 octobre 2011 portant statut particulier du corps interministériel des attachés d'administration de l'ETAT renvoie pour le classement et la nomination aux dispositions du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006.

Ce dernier prévoit une reprise d'ancienneté de la moitié de l'expérience professionnelle, dans la limite de sept années pour ceux qui justifient de l'exercice d'une ou plusieurs activités professionnelles accomplies sous un régime juridique autre que celui d'agent public, dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochées de celles exercées par un attaché d'administration.

Les attachés recrutés par la voie du 3e concours bénéficient, pour le cas où ils ne peuvent justifier l'exercice dans des fonctions et domaines d'activités susceptibles d'être rapprochées de celles exercées par un attaché d'administration, d'une bonification d'ancienneté forfaitaire de 2 ans lorsque la durée de leurs activités est inférieure à neuf ans, et de trois ans si cette activité est d'au moins neuf ans.

[artemon]

Merci schgortcha,

Effectivement j espère pouvoir récupérer le maximum, ensuite j' ai entendu que ce n était pas forcément facile. J aimerai savoir quel type de justificatifs il faut fournir.

De plus il y a cette idée de fonctions et domaines d activités se rapprochant du métier d attaché. Quand vous savez quelles peuvent être les missions d un attaché, c est très vaste !

Si certains d entre vous sont déjà passes par cette étape, ce serait très intéressant.

[nafaim]

Je n'ai pas eu à faire cette démarche, mais je suppose que, justement, comme le corps des attachés permet d'exercer des métiers très variés, tu peux en profiter pour rapprocher beaucoup de tes fonctions passées à celles dévolues aux attachés, à commencer par les ressources humaines, puisque tu as été chef d'entreprise, peut-être aussi les domaines de comptabilité, du juridique et de chargé de mission... Ça dépend dans quel genre de domaine tu exerçais.

[schgortcha]

Comme indiqué au 5e paragraphe du message, tu dois fournir :

- un descriptif détaillé de l'emploi tenu, du domaine d'activité, du positionnement de l'emploi au sein de l'organisme employeur, du niveau de qualification nécessaire ainsi que les principales fonctions attachées à cet emploi ;

- une copie du contrat de travail ainsi qu'un certificat de travail délivré dans les conditions prévues à l'article L. 122-16 du code du travail.

A défaut de ces deux documents, tu peux produire tout document établi par un organisme habilité attestant de la réalité de l'exercice effectif d'une activité salariée ou non salariée dans la profession pendant la période considérée.

L'administration a par ailleurs la possibilité de demander la production de tout ou partie des bulletins de paye correspondant aux périodes travaillées. Elle peut aussi demander la production des documents originaux qui seront remis à leur propriétaire, passée la période de vérification.