Congé parental, Dispo, Démission, quelle solution pour une situation critique.

[tm1553]

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous pour obtenir des infos un peu précises sur différentes options que j'envisage pour la suite de mon passage dans la fonction publique, me heurtant à une situation un peu particulière.

Je vous résume rapidement ma situation afin que vous compreniez le problème :

- J'ai 28 ans, pacsé à une compagne en CDI suite formation donc bloquée sur son poste, 1 enfant de deux ans, j'habite Nantes et diplômé dans le milieu du génie écologique.
- 2015 je rencontre des personnels de la DREAL qui me partage leurs métiers qui sont dans mon domaine et sont plus qu'intéressants et me présentent du même temps le concours de TSPDD qui est le concours à faire pour y parvenir et qui vu ma situation perso est top car c'est un des rares concours à proposer une affectation sur une liste fermée certes mais sur critères sociaux.
- Il n'en fallait pas plus, Juillet 2016 j'ai le concours, je démissionne de mon boulot pour aller suivre la formation initiale à l'ENTE d'Aix en Provence. Il aura fallu quelques ajustement technique pour laisser ma femme seule avec mon fils le mode de garde, un pret conso pour palliers aux fins de mois des 8 mois de formation avec les doubles frais et les trajets fin bref tout est bouclé.
- Arrive le jour de la rentrée et là bam on nous annonce une grande réforme pour cette année, plus de critères sociaux, tout ce joue au rang de classement au concours... . Donc on nous propose gentiment si notre situation craint de pouvoir démissionner du concours et repartir sans rien avoir à payer alors que l'on a accepté le concours. Super, rentrer à la maison après avoir démissionné de notre boulot et donc ne même pas avoir le droit de toucher le chômage.... Donc je reste, après tout je suis classé dans les 30 premiers, on sait jamais.
- Après le jeu de chaise musicale, je rate le poste à Laval et le poste au Mans qui aurait été moindre mal avec possibilité d'habiter entre les deux et je me retrouve avril 2017 à Angoulême à 4h de route. Donc re 2ieme logement bla bla et bla.
Sauf que on arrive au bout du prêt conso des fins de mois et que la banque ne veux pas que l'on en contracte un nouveau vu le prêt voiture déjà et le premier conso à rembourser sachant que tout les mois nous perdons des €....

Désolé pour le pavé mais il fallait remettre les choses dans leur contexte.

Du coup j'ai demandé ma mutation pour rapprochement de conjoint avec un dossier assez lourd du point de vu social et financier, la CAP étant dans 15 jours. 99% de chances qu'ils refusent la mut vu la règle tacite des 3 ans qui ne sont pas écoulés.
Plusieurs options s'ouvrent derrière mais tout est très flou et l'AS n'est pas d'un grand secours donc j'ai du mal à hiérarchiser mes options en cas de refus à la CAP.

1) Ai-je le droit au congé parental alors que mon fils est né avant ma réussite au concours ? Ce serait la meilleure option car j'aurais quand même la rémunération CAF

2) Dispo pour convenance perso afin de pouvoir travailler dans le privé et retenter à chaque CAP jusqu'à réussite.... Soucis, les jobs alimentaires sont apparemment refusés en commission de déontologie.... (caissier, manut, vendeur....) Avez-vous des infos là dessus ?
Et surtout si ils refusent la mut en CAP je vois pas pourquoi ils accepteraient cette dispo...

3) Dispo de droit pour élever mon fils, qui a toujours moins de 8 ans. Aucune activité à temps plein n'est autorisée. Un temps partiel pendant les heures de scolarisation ou de crèche peut l'être mais là encore on revient sur la question des jobs du 2)...

4) Démission sèche. L'administration à 4 mois pour répondre, mais vu que ce serait une démission après 1an en service, 8 mois titulaire et 1 an et demi après concours, faudra-t-il s'acquitter de remboursements ? pour les payes en tant que stagiaire ou via les 5 ans dû à l'Etat ou autre ?


Voilà pour mon ressenti du moment où j'avoue être un peu perdu dans tout ça et au final la situation devient un peu pressante.

Je me tourne donc vers vous si vous avez eu des situations similaires, les textes qui vont bien pour répondre à mes questions car je trouve tout et son contraire.

Je vous remercie par avance, vous pouvez développer vos réponses ici ou bien m'écrire en privé si celà le nécessite.

Bonne journée

[brownette]

Bonjour,

je ne travaille pas en RH donc c'est plutôt mon expérience personnelle qui parle mais le coup des 3 ans lorsqu'on a une situation particulière (ce qui est largement votre cas) il y a des arrangements possibles. Je m'explique, je travaille en bibliothèque universitaire, j'ai obtenu ma mutation alors que ça ne faisait pas trois ans que j'étais sur mon poste. Ma hiérarchie m'a mis un avis favorable parce que le poste que je convoitais est à 15 minutes à pied de mon domicile. Après peut-être qu'en fonction des ministères ça varie.

[Leveinard24]

Bonjour,

J'ai lu votre post et effectivement votre situation est compliqué.

Tout d'abord une question important, êtes vous titulaire ou stagiaire?

La disponibilité de droit ou pour convenances personnelles ne peut pas être accordée à un fonctionnaire stagiaire mais uniquement à un titulaire. J'ai l'impression que vous êtes titulaire mais je voulais m'en assurer. Dans ce cas vous pourriez demander une disponibilité de droit pour élever un enfant de moins de 8 ans. Contrairement à la dispo pour convenances personnelles, administration ne peut pas s'y opposer car elle est de droit. Il faudra par contre discuter des modalités de départ et notamment la date.

Sinon concernant votre 1ère question, vous avez bien droit au congé parental même si votre enfant est né avant votre admission au concours par contre il s'arrêtera d'office au 3e anniversaire de votre enfant.

Concernant l'aspect financier, dans les 2 cas, il n'y pas de rémunération. Sinon vous avez aussi une possibilité de demander un congé formation si vous souhaitez faire une formation professionnelle et dans ce cas vous toucheriez 85% de votre traitement. Cependant, l'administration peut vous le refuser et celui-ci ne peux excéder 3 ans et seule la 1ere année est payée.

Autre information, il y a dans certains ministères la possibilité de prêt financier à taux 0 pour les agents en situation financière difficile. En générale, il faut voir cela avec le bureau du service social.

Très honnêtement, il n'y pas de solution miracle et le mieux pour vous est que cette mutation passe en CAP. Le rapprochement de conjoint peut peser dans la balance mais il faut que votre dossier soit solide que les représentant du personnel qui siègent à la CAP vous soutiennent. N'hésitez pas à les contacter pour expliquer la situation.

Voilà, j'espère vous avoir donné quelques élément de réponse.

Bon courage à vous.

[tm1553]

Merci à vous deux pour vos réponses.

Mon administration de départ m'a donné un avis défavorable même si ils comprennent très bien mais je cite "la DREAL ne forme pas des agents pour qu'ils ne soient pas productifs"... même si du coup je n'ai demandé aucune formation ah ah bref.

Sinon je suis bien titulaire oui, depuis le 5 septembre.

Pour le congé formation il faut 3 ou 5 ans d'ancienneté pour le demander je ne sais plus.

Pour dispo convenance perso ou de droit certes on a plus de salaire mais la première permet une activité salariée que ne permet pas la seconde.

Je pense que la meilleure option après que la CAP passe sera le congé parental qui me permettra d'avoir la caf et non 0 et d'etre prio pour une réintégration dans le département de résidence de mon fils.
Par contre je ne trouve aucun texte qui dit que c'est possible même si l'enfant est né avant la réussite au concours...

[Leveinard24]

Bonjour,

Effectivement, le congé parental semble être le plus indiqué dans le cas d'un refus de la CAP.

La seule condition pour l'obtenir, c'est d'être fonctionnaire titulaire et d'avoir un enfant de - 3 ans. Ce qui est le cas pour vous, donc aucun pb selon moi.

Tenez nous au courant de l'avis de la CAP.

[tm1553]

Ok merci.

Je vous tiendrai au courant oui, sans soucis.

Y-a-t-il un préavis et si oui de combien de temps pour le congé parental ?

[tatam3x]

Ok merci.

Je vous tiendrai au courant oui, sans soucis.

Y-a-t-il un préavis et si oui de combien de temps pour le congé parental ?

c'est une dispo de droit aussi pour suivre le conjoint.
Et surtout ne démissionne pas.
Mon frère TSPDD aussi etait affecté à Tarbes.... alors que Pacsé en haute savoie... pas de train ni d'avion.
Il a pu rentrer au bout d'un an et demi mais il y avait des postes.
Alors que sur mobilité il y a peu de poste dans le 44.
En tout cas jte comprends c'est vraiment galère...j'ai été affecté à Lille (habitant Narbonne) (tspdd aussi)

[tm1553]

Dispo de droit pour suivre un conjoint oui, mais pour ça il faudrait que ma pacsée bouge, alors que ce n'est pas le cas, elle est en poste fixe depuis avant les affectations.

Ne pas démissionner c'est sur mais si rien ne passe à part une dispo de droit qui m'interdit de travailler, ce sera juste le temps de trouver dans le privé avant démission car la banque en à marre de mettre 500€ tout les mois sur mon compte....

[tm1553]

Pour le prêt à taux 0 j'ai vu avec l'AS déjà. Il ne peut être que de 2000€ max, ce qui d'une part ne permet pas de recouvrir le prêt que j'ai la banque et donc ferait rembourser 2 mensualités au lieu d'une donc encore plus endetté^^.
Et puis 2000€ ça me permet de tenir que 4 mois, alors c'est mieux que rien mais bon ça ne pousse pas loin quand même.

Pour le congé parental, qui du coup serait la meilleure option sous tout point de vu je ne trouve pas de texte officiel donnant droit même avec un enfant né avant l'intégration dans la fonction publique et mentionnant le préavis pour l'administration.

Pour les postes dans le 44 quand même 26 sur mobilité cette année dont 6 vacants. Perso j'ai des avis favorables et des classements 1 de service d'accueil mais la CAP est souveraine...

[Nemylit]

Attention !!! !
C'est votre premier enfant, vous n'avez donc plus le droit à un congés parental rémunéré. Il fallait l'enchainer directement avec le congé maternité.
Tout est bien expliqué sur le site de la CAF, de plus dans la rubrique contactez nous, vous pouvez leur envoyer un message il y répondent sous un délai d'une semaine. Il y a aussi le téléphone, pour les bouches du rhone, le temps d'attente n'excède jamais 10 minutes, et ça permet d'avoir un vrai conseil d'une personne dans les locaux.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne demandez pas un entretien avec votre gestionnaire RH, voir même avec la gestionnaire RH.
En principe la fonction publique est capable de prendre en compte ces cas particulier, et à moins d'avoir à faire a des incompétent( ce qui malheureusement arrive parfois) la majorité des services cherchent a accorder correction vie privé, vie publique dans la mesure du possible.

[Nemylit]

Allez aussi voir extrêmement rapidement les syndicats ! ils sont rois en la matière et on voix au chapitre lors des CAP, si il vous représente vous avez une chance !! Après réflexion ça me semble être la meilleure carte à jouer, les syndicat sauront vous conseiller !

[tatam3x]

Pour le prêt à taux 0 j'ai vu avec l'AS déjà. Il ne peut être que de 2000€ max, ce qui d'une part ne permet pas de recouvrir le prêt que j'ai la banque et donc ferait rembourser 2 mensualités au lieu d'une donc encore plus endetté^^.
Et puis 2000€ ça me permet de tenir que 4 mois, alors c'est mieux que rien mais bon ça ne pousse pas loin quand même.

Pour le congé parental, qui du coup serait la meilleure option sous tout point de vu je ne trouve pas de texte officiel donnant droit même avec un enfant né avant l'intégration dans la fonction publique et mentionnant le préavis pour l'administration.

Pour les postes dans le 44 quand même 26 sur mobilité cette année dont 6 vacants. Perso j'ai des avis favorables et des classements 1 de service d'accueil mais la CAP est souveraine...

Si tu as DES avis favorables et classement 1 en accueil ok mais ton service de départ dit non c'est bien ça?
Donc oui seule la CAP peut faire un effort pour critères sociaux .
J'ai souvent vu des cas acceptés ...et d'autres refusés surtout si le service de départ dit non.
Moi je te disais de pas démissionner car tu devras rembourser la scolarité c'est tout, après tu fais comme tu le sens.

Tu dis que ta conjointe est bloquée car formation et CDI mais c'est quoi concrètement qui l'empêche de partir, légalement parlant? . Car malheureusement si ça ne passe pas en CAP, c'est mieux de perdre un emploi en cdi qu'un emploi dans la fonction publique d'état. Surtout avec ce qui nous attend dans ce ministère entre autres.

Perso ça fait 8 ans qu'on est loin de chez nous et qu'on arrive pas à revenir et comme toi impossible de muter à cause de ces fo*** délais de séjour. Donc ma seule solution a été de passer et reussir d'autre concours pour me rapprocher.


@Nemylit Malheureusement à l'écologie ils sont psychorigides sur le délai de 3ans qui en plus n'est pas statutaire et imposés arbitrairement en mettant juste "raison de services" pour justifier l'avis défavorable. Ou comme dans le cas présent "on ne forme pas etc" sauf qu'il n a pas eu de formation spécifique et que cette formation in situ pourrait très bien lui servir dans une autre DREAL donc l'argument est pauvre.

[tm1553]

Attention !!! !
C'est votre premier enfant, vous n'avez donc plus le droit à un congés parental rémunéré. Il fallait l'enchainer directement avec le congé maternité.
Tout est bien expliqué sur le site de la CAF, de plus dans la rubrique contactez nous, vous pouvez leur envoyer un message il y répondent sous un délai d'une semaine. Il y a aussi le téléphone, pour les bouches du rhone, le temps d'attente n'excède jamais 10 minutes, et ça permet d'avoir un vrai conseil d'une personne dans les locaux.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne demandez pas un entretien avec votre gestionnaire RH, voir même avec la gestionnaire RH.
En principe la fonction publique est capable de prendre en compte ces cas particulier, et à moins d'avoir à faire a des incompétent( ce qui malheureusement arrive parfois) la majorité des services cherchent a accorder correction vie privé, vie publique dans la mesure du possible.

Les mêmes règles s'appliquent donc que dans le privé ? Avec l'enchainement congé paternité-congé parental ? oui je suis un papa désolé de ne pas l'avoir mentionné plus haut. Du coup 1 an max pour le premier enfant également ?

Pour le rdv avec les RH j'attends l'issue de la CAP car étant en UD ce n'est pas simple et ça fait de la route pour y aller, mais si l'issue est négative j'y viendrai oui.

[tm1553]

Allez aussi voir extrêmement rapidement les syndicats ! ils sont rois en la matière et on voix au chapitre lors des CAP, si il vous représente vous avez une chance !! Après réflexion ça me semble être la meilleure carte à jouer, les syndicat sauront vous conseiller !

Ils sont porteurs du dossier, pas de soucis

[tm1553]

Si tu as DES avis favorables et classement 1 en accueil ok mais ton service de départ dit non c'est bien ça?

Tout à fait. Et vu qu'on est en sureffectif en nouvelle aquitaine et que personne ne veut jamais venir de toute façon....

Donc oui seule la CAP peut faire un effort pour critères sociaux .
J'ai souvent vu des cas acceptés ...et d'autres refusés surtout si le service de départ dit non.
Moi je te disais de pas démissionner car tu devras rembourser la scolarité c'est tout, après tu fais comme tu le sens.

Au moment de l'entrée à l'école ainsi qu'au moment de la publication de la liste de postes, l'ENTE nous a laissé une porte pour partir sans rien rembourser vu qu'ils nous ont couillonner si j'ose dire. Peut-être est-ce encore le cas maintenant...
Moi je pensais qu'il fallait rembourser l'année entière de payée en tant que stagiaire... soit environ 24000€ brut. Ce qui revient au même niveau remboursement d'emprunt pour moi que de rester en poste ici 3 ans...

Tu dis que ta conjointe est bloquée car formation et CDI mais c'est quoi concrètement qui l'empêche de partir, légalement parlant? . Car malheureusement si ça ne passe pas en CAP, c'est mieux de perdre un emploi en cdi qu'un emploi dans la fonction publique d'état. Surtout avec ce qui nous attend dans ce ministère entre autres.

Légalement rien, c'est juste le monde du travail dans le privé dans les petits domaines. C'est un contrat moral comme nous en tant que fonctionnaire et si elle part il ne lui arrivera rien légalement ou quoi, juste elle sera grillée et ne pourra plus retravailler dans ce domaine après des années de sacrifices pour y arriver quoi. Et puis là où je suis en ce moment c'est RSA assurée pour elle^^. Sauf la loi travail se bouge pour accorder le chômage en cas de démission.
Je pense que vu la paye qu'on touche la balance se ré-équilibre entre privé et public, surtout avec les baisses de cotisations qui arrivent dans le privé contre l'augmentation non compensée des notres. Que veux-tu dire par ce qui nous attends au MTES ? Du positif ? j'en doute malheureusement.

Perso ça fait 8 ans qu'on est loin de chez nous et qu'on arrive pas à revenir et comme toi impossible de muter à cause de ces fo*** délais de séjour. Donc ma seule solution a été de passer et reussir d'autre concours pour me rapprocher.

Ca me peine de lire ça, mais là du coup ni ma compagne ni ma banque ne me laisseront autant de temps avant de cogner^^. J'ai travaillé dans le privé avant, ce n'est pas le même confort au travail, mais bien plus confort en dehors du travail pour le coup, alors la balance s'équilibre aussi.

Suspens encore 10 jours avant CAP...

[tatam3x]

J'espère que ça s'arrangera pour toi. Surtout que de bloquer un agent c'est positif pour personne, ni l'agent qui est mal dans le service ni pour le service qui a un agent sur le départ et pas motivé car on n'écoute pas ses problèmes.

[Nemylit]

Attention !!! !
C'est votre premier enfant, vous n'avez donc plus le droit à un congés parental rémunéré. Il fallait l'enchainer directement avec le congé maternité.
Tout est bien expliqué sur le site de la CAF, de plus dans la rubrique contactez nous, vous pouvez leur envoyer un message il y répondent sous un délai d'une semaine. Il y a aussi le téléphone, pour les bouches du rhone, le temps d'attente n'excède jamais 10 minutes, et ça permet d'avoir un vrai conseil d'une personne dans les locaux.

Je ne comprends pas pourquoi vous ne demandez pas un entretien avec votre gestionnaire RH, voir même avec la gestionnaire RH.
En principe la fonction publique est capable de prendre en compte ces cas particulier, et à moins d'avoir à faire a des incompétent( ce qui malheureusement arrive parfois) la majorité des services cherchent a accorder correction vie privé, vie publique dans la mesure du possible.

Les mêmes règles s'appliquent donc que dans le privé ? Avec l'enchainement congé paternité-congé parental ? oui je suis un papa désolé de ne pas l'avoir mentionné plus haut. Du coup 1 an max pour le premier enfant également ?

Pour le rdv avec les RH j'attends l'issue de la CAP car étant en UD ce n'est pas simple et ça fait de la route pour y aller, mais si l'issue est négative j'y viendrai oui.

Et oui malheureusement, ce sont les mêmes régles qui s'appliquent car la il n'est pas question de privé ou de publique mais des règles CAF qui s'appliquent à toutes les personnes françaises vivant sur le territoire et ayant le droit de toucher ce type d'aide.
Ainsi pour le premier enfant pas de congés parental de plus d'un an et il doit etre pris à la suite du congés maternité.

[tm1553]

Et bien tant pis, dans tout les cas se sera sans solde alors^^

[Samdesbois]

Il existe une autre solution qui n'a pas été évoquée ici : prendre un poste en collectivité territorial via un détachement. Vous êtes fonctionnaire titulaire, vous avez alors accès aux postes des autres fonctions publiques.

On a eu un cas tout à fait similaire à notre DDT, d'une personne n'ayant pas ses 3 ans et qui avait un besoin juste vital de repartir auprès des siens. La mutation en interne du ministère n'avait pas été accepté alors elle a cherché un poste en fonction territorial. Elle a trouvé un poste pas loin de chez elle et est partie sans soucis, l'administration n'ayant pas son mot à dire dans ce cas.

[tatam3x]

Il existe une autre solution qui n'a pas été évoquée ici : prendre un poste en collectivité territorial via un détachement. Vous êtes fonctionnaire titulaire, vous avez alors accès aux postes des autres fonctions publiques.

On a eu un cas tout à fait similaire à notre DDT, d'une personne n'ayant pas ses 3 ans et qui avait un besoin juste vital de repartir auprès des siens. La mutation en interne du ministère n'avait pas été accepté alors elle a cherché un poste en fonction territorial. Elle a trouvé un poste pas loin de chez elle et est partie sans soucis, l'administration n'ayant pas son mot à dire dans ce cas.

Désolé mais je viens en faux. L’administration a son mot à dire justement et peut dire non pour raisons de service en repoussant de 3 à 6 Mois voire carrément l'interdire pour les mêmes raisons qui sont arbitraires.
Ma collègue a loupé une place ainsi car l'administration d'accueil n'a pas voulu attendre.

"en cas d’accord du service d’accueil, l’administration ne peut s’opposer à la demande de détachement ou d’intégration directe de l’un de ses fonctionnaires, sauf nécessités de service ou avis d’incompatibilité de la commission de déontologie. L’administration peut toutefois demander un préavis de trois mois maximum, porté à six mois dans certains cas. Il existe parfois également une durée minimale de service à effectuer."

Ne peut pas s’opposer SAUF nécessites de service et c'est toujours que ce sort les RH si ils veulent vous coincer.

[tm1553]

Arf dommage pour cette solution

[Samdesbois]

Pour le cas que je cite, la personne avait une opposition formelle de la structure et est tout de même partie.

L'argument de "nécessiter de service" n'est pas recevable dans tous les cas, notamment en cas de recours :la structure ne peut pas dire qu'elle ignorait que l'agent avait un souhait de mobilité vu qu'il a fait une PM104, de plus il y a des critères sociaux qui viennent renforcer le dossier.
En parallèle, si l'agent a des collègues réalisant les mêmes missions, ou une équipe a même de reprendre les missions, la nécessité de service ne marche pas plus : ce n'est pas en s'auto-censurant ou en anticipant les réponses de l'administration qu'une mobilité peut se réaliser.

Du coup, je crois qu'un détachement ne devrait pas être laisser de côté, c'est une possibilité qui possède plus de points positif que la mise en dispo, la démission ou les autres solutions évoquées ( si on exclue la réussite de la mobilité).

Voir avec les syndicats de la structure pour se faire aider mais attendre d'en parler à la structure d'avoir une touche.

[tm1553]

Bonjour à tous,

Verdict tombé la semaine dernière. La CAP acte donc un refus de mobilité pour raison de service pour mon cas ainsi que celui des 2 autres agents dans le même cas que moi.
La CAP donne défavorable car "elle a eu d'autres cas comme le mien et par soucis d'équité elle ne donnera pas d'avis favorable avant d'avoir deux ans de service révolus au moment de la mut".
Ce qui vu la prise de poste en avril 2017 pousse à septembre 2019...

Du coup j'ai demandé un rendez-vous aux RH, on explore les pistes possibles en concret.
Je pense que le plus économiquement viable est de passer à 50% et de faire deux jours pleins a 10h et poser en décaler la demie journée restante en recup chaque semaine. Et en parallèle de lacher toute attache sur place pour éviter tout les frais (loyer, taxe habitation, elec....) et dormir une nuit à droite à gauche, hotel et camping l'été.

J'ai en parallèle émis une question à la direction pour savoir si il était possible de toucher son salaire en liquide vu l'interdit bancaire qui nous pend au nez. On verra bien si l'administration réagit ...

Suite au prochain épisode donc.

[Nemylit]

sinon c'est horrible à dire mais tu te fou en maladie longue durée, avec une dépression. c'est naze mais comme tu sera un boulet pour ton administration d'origine il seront beaucoup plus enclin a te laisser partir !

[tatam3x]

sinon c'est horrible à dire mais tu te fou en maladie longue durée, avec une dépression. c'est naze mais comme tu sera un boulet pour ton administration d'origine il seront beaucoup plus enclin a te laisser partir !

c'est exactement ça! si t'es bon ou que tu es normal on te bloque! si t'es a dégager car t'as pas de bol avec la santé ils te laissent partir car ça les arrange.

[Noey]

sinon c'est horrible à dire mais tu te fou en maladie longue durée, avec une dépression. c'est naze mais comme tu sera un boulet pour ton administration d'origine il seront beaucoup plus enclin a te laisser partir !

LoooL à ce rythme .. Cela risque même d être plus que vrai !!

[tm1553]

A partir de Février je passerai a 50% en venant faire mes heures de la semaine + 3h36 les lundi et mardi et je poserai en recup le mercredi matin chaque semaine.
A coup de formation, jours fériés, ponts et autre je ne serai plus jamais là... on verra si ça change quelque chose pour dans 6 mois....

[Merylle]

Quitte à reprendre en partie ce qui a déjà été dit plus haut, je vois plusieurs solutions pour te sortir au mieux de cette situation :

- Adresser un dossier de demande de mobilité à toutes les CAP quel que soit le Ministère, et y joindre un rapport de l'assistante sociale et, si possible, du médecin de prévention (vivre loin de sa famille représente des risques psychosociaux et financiers). Cette démarche finira bien par aboutir (continue de postuler aux CAP même si tu optes pour une disponibilité ou un congé parental).

- Surveiller la BIEP et les autres sites d'emplois publics (cap territorial, emploi territorial, lagazettedescommunes,...)

- Postuler dans une autre fonction publique, pour partir en détachement.

Je te recommande la lecture de ce fascicule :
https://www.fonction-publique.gouv.fr/f ... /CMC-6.pdf

- Prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint.
Ce que dit la loi: "Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire." Il n'est fait mention nulle part que le conjoint doit changer d'emploi après l'affectation du fonctionnaire qui demande se mobilité.

En disponibilité pour rapprochement de conjoint, tu peux travailler dans le privé ou même dans le public en tant que contractuel. A toi d'informer ton administration de ta nouvelle activité, à elle de saisir la commission de déontologie si elle l'estime nécessaire au regard de l'emploi que tu vas occuper pendant ta période de disponibilité.

A savoir : en prenant une disponibilité, tu n'es pas considéré comme étant involontairement privé de ton emploi, même en quittant ton emploi pour rejoindre ton/ta conjoint(e), tu n'as donc pas droit aux indemnités de chômage.

Par ailleurs, tu peux très bien commencer par un congé parental, ce qui te permet de toucher des aides, et prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint (qui te permettra de travailler, contrairement à la disponibilité pour élever un enfant, et ce même si les contrôles sont assez rares) dès que tu mets fin à ton congé parental (par exemple dès lors que tes recherches d'emploi ont abouti). L'important est d'informer systématiquement ton administration d'origine (et la CAF), ensuite il s'agit "simplement" à ta DRH d'établir les actes administratifs qui régulariseront ta situation. Mais de ton côté, tu es en règles.

J'espère que tu y vois un peu plus clair.

Bon courage.

PS : une disponibilité pour rapprochement de conjoint ou un congé parental me semblent plus facilement explicables lors d'un entretien qu'un congé longue maladie longue durée.

[tm1553]

Bonjour,

Pour rebondir sur les différents éléments que tu cites,

- Adresser un dossier de demande de mobilité à toutes les CAP quel que soit le Ministère, et y joindre un rapport de l'assistante sociale et, si possible, du médecin de prévention (vivre loin de sa famille représente des risques psychosociaux et financiers). Cette démarche finira bien par aboutir (continue de postuler aux CAP même si tu optes pour une disponibilité ou un congé parental).

Je postule sur la prochaine CAP bien sur, surtout que les postes que j'avais classé 1 et 2 et qui m'avaient mis en 1 n'ont pas été pourvu à la dernière CAP lors de mon refus.
Pour le rapport de l'AS ils s'en sont complètement torchés à la CAP en me disant ok pour un départ en septembre 2019
Pour le médecin de prévention nous n'en avons plus depuis un moment et personne ne veut prendre le poste..

- Surveiller la BIEP et les autres sites d'emplois publics (cap territorial, emploi territorial, lagazettedescommunes,...)

- Postuler dans une autre fonction publique, pour partir en détachement.

Je te remercie mais mon service étant opposé à mon départ, en cas de demande de détachement ils feront jouer leur droit de blocage pour 4 à 6 mois et donc le nouveau service prendra quelqu'un d'autre.

- Prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint.
Ce que dit la loi: "Disponibilité pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité lorsque celui-ci est astreint à établir sa résidence habituelle, à raison de sa profession, en un lieu éloigné du lieu d'exercice des fonctions du fonctionnaire." Il n'est fait mention nulle part que le conjoint doit changer d'emploi après l'affectation du fonctionnaire qui demande se mobilité.

Cette dispo ne peut être prise QUE si le conjoint ou la conjointe du fonctionnaire change de poste et que celà entraîne un déplacement géographique. Hors ma femme est sur son poste depuis 3 ans et n'en bouge pas, il est donc impossible de jouer là dessus en disant que c'est moi qui ai bougé.

Par ailleurs, tu peux très bien commencer par un congé parental, ce qui te permet de toucher des aides, et prendre une disponibilité pour rapprochement de conjoint (qui te permettra de travailler, contrairement à la disponibilité pour élever un enfant, et ce même si les contrôles sont assez rares) dès que tu mets fin à ton congé parental (par exemple dès lors que tes recherches d'emploi ont abouti). L'important est d'informer systématiquement ton administration d'origine (et la CAF), ensuite il s'agit "simplement" à ta DRH d'établir les actes administratifs qui régulariseront ta situation. Mais de ton côté, tu es en règles.

Aucune aide pour un congé parental pour un premier enfant lorsqu'il a dépassé les 1 an et pas de possibilité de dispo rapprochement de conjoint^^.

La seule solution mise en oeuvre est donc la suivante :
Passage à 50% en 2bis à compté du 1 fevrier
10h de travail le lundi et le mardi et dépôt du mercredi matin en récup chaque semaine.
Ca me fait plus que 2 jours à m'absenter de la maison et avec les ISS décalées à N-1 ça reste vivable.

Bonne journée

[bikou]

bonjour,
je ne connais pas très bien ton administration, mais peut être que le télé-travail peut être mis en place?

[tm1553]

Le télétravail chez nous ne peut etre mis en place qu'au bout d'un an en poste et que pour des agents à temps plein.
Donc impossible ^^

[sgrave]

bonjour

pose ta mut à chaque mobilité. au bout de 3 ils ne peuvent tjs evoquer la necessité de service. je sais ca ne resout pas ton souci mais ton nom reviendra à chaque CAP et ca fera ch** tes superieurs. on est du meme ministère et je l'ai vécu moi j'ai fait 2 ans à ente de VA avec mon fils qui avait un an aussi à l'epoque. les 2 pires années de ma vie ... ou en plus on apprend rien lol c'etait en 2009 mais au vu des echos c'est tjs le meme bordel lol je suis sur a nantes si jamais