cali4 a écrit : ↑09 mars 2017 07:30
Bonjour à Tous,
La petite question fiscale du jour.
Concernant l'IR j'ai noté en relisant un cours sur SELFIE mais je ne sais plus lequel, qu'il existe plusieurs taux de majoration. j'ai compris la chose suivante :
Majoration de 10% = paiement tardif
Majoration de 40 % = défaut de production d'une déclaration
Majoration de 80% = manœuvres frauduleuses
Pourriez vous me confirmer ces infos ??
Merci et bonne journée à tous
alors en gros parce que lorsque l'on rentre dans les détails en fonction des cas, ça se complique : pour les particuliers :
il existe des des pénalités de rec (10 % paiement tardif ou defaut de paiement)
et des pénalités d'assiette pour retard ou defaut des obligations déclaratives : - 10 % en cas de dépot tardif dans les 30 jours d'une mise en demeure et quand absence de depot ou depot tardif sans l'envoi d'une med
- 40 % cas absence de dépot apres med ou dépot apres 30 jrs suivant med
- 80 % découverte activité occulte
des penalites d'assiette pour insuffisance ou omission dans une déclaration ou un acte ce qui implique le dépot d'une déclaration : possibilité d'une pénalité pour manquement délibéré : bonne foi non retenue : (art 1729a CGI) :40 %
et toujours avec l art 1729 c: 80 %pour manoeuvres frauduleuses ; 1729 b : 40% ou 80% abus de droit
et la pénalité supplémentaire de 10 % spécifique IR
a tout ça s'ajoute le mécanisme de l'intéret de retard à 0,40% commun à la procédure d'assiette et celle du recouvrement
pour les impots des professionnels et autres je maitrise pas assez mais on retrouve ces majorations : article 1728
que quelqu'un me dise si j'ai fais une erreur qq part
et je ne pense pas que tu ai une question là dessus c'est trop pointu non ?