Bonjour,
je viens mettre à jour ce post au cas où cela pourrait servir à d'autres.
Finalement, nous avons décidé que ce serait plutôt mon conjoint qui me rejoindrait malgré la mauvaise ambiance dans ma structure, car la ville où il est (Marseille pour ne pas la nommer) est chère et on ne peut plus insoutenable.
Il était cependant dans le même cas que moi puisque même promotion. Nous avons fait 2 demandes de postes pour lui dans ma région pour la CAP de cet été, avec prise de poste à l'automne soit mois d'un an après la titularisation (mais fonctionnaire stagiaire depuis 2 ans, et 1 an et demi dans la structure).
La règle des 3 ans n'est inscrite nulle part mais est tout de même très appliquée. Il ne faut donc pas hésiter à l'attaquer ! Plus il y aura de cas où ce délai est transgressé, mieux ce sera ! Nous nous sommes appuyés sur un syndicat pour argumenter notre cas à la CAP.
Nous avons indiqué pour les deux demandes qu'il s'agissait d'un rapprochement de conjoint (nous nous sommes pacsés) et nous avons également ajouté la "raison médicale" car je suis handicapée. Pour cette dernière, il faut joindre des pièces, aussi ai-je joint un justificatif de mon taux d'incapacité partielle permanente et une lettre écrite de ma main expliquant les difficultés à vivre seule au quotidien avec mon handicap. Pour cette lettre, il m'a été conseillé qu'elle soit rédigée par l'assistante sociale de ma structure, je l'ai rencontrée, mais celle-ci n'a plus voulu le faire au dernier moment et m'a renvoyée vers le médecin du travail mais les délais étaient trop courts pour prendre rdv. Entre deux commissions, il lui a été ordonné de rédiger un rapport. (Je peux revenir sur ce chapitre au besoin, j'étais écœurée par son attitude).
Par ailleurs, quand on voit la rédaction des textes, il semble plutôt que la raison médicale soit à invoquer par rapport à la santé de celui qui fait la demande de mutation et non son conjoint. Nous avons donc compté sur leur incompréhension du texte. Et après tout je trouve que cela reste une bonne raison à invoquer.
Avec l'appui des syndicats, nous avons obtenu un premier avis favorable à confirmer en seconde commission hors présence des syndicats.
L'avis a été confirmé mais avec une date de prise de fonction au 1er janvier 2013 et non à l'automne 2012 comme tout le monde. Ainsi, il y avait au moins un an dans la même structure après titularisation. Nous avons trouvé cette décision un peu injuste mais restons très contents que cela ait été approuvé.
Au départ, nous avons fait la démarche en nous disant qu'au pire on aurait vu comment ça marche, et qu'on connaîtrait les erreurs à éviter pour une deuxième fois. Cela permet aussi à la structure où l'on est de savoir que l'on veut partir et de prendre les devants pour la prochaine commission.
Nous y avons consacré pas mal de temps et de détermination, aussi il arrivait un moment où on se disait qu'on supporterait mal un avis négatif. Tout est donc pour le mieux !
La conclusion c'est qu'il ne faut pas hésiter à faire la demande et bousculer ce fichu délai sorti du chapeau.
texte sur lequel nous nous sommes appuyés : Loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... 0000501099
Article 60 "Priorité est donnée aux fonctionnaires séparés de leur conjoint pour des raisons professionnelles, aux fonctionnaires séparés pour des raisons professionnelle du partenaire avec lequel ils sont liés par un pacte civil de solidarité lorsqu'ils produisent la preuve qu'ils se soumettent à l'obligation d'imposition commune prévue par le code général des impôts, aux fonctionnaires handicapés relevant de l'une des catégories mentionnées aux 1°,2°,3°,4°,9°,10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail et aux fonctionnaires qui exercent leurs fonctions, pendant une durée et selon des modalités fixées par décret en Conseil d'Etat, dans un quartier urbain où se posent des problèmes sociaux et de sécurité particulièrement difficiles."
(en lisant la dernière partie, je me dis qu'on pouvait correspondre aux 3 car mon conjoint travaille dans le quartier Nord de Marseille, il a déjà assisté à une fusillade... -ville de barjos-)
qui peuvent être utiles à d'autres !
