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Grille indiciaire de la fonction publique

Traitement, salaire et rémunération

Grille indiciaire des fonctionnaires, salaires dans la fonction publique, traitement et indices etc.. les termes ne manquent pas pour traiter du sujet.

La rémunération des fonctionnaires toutes fonctions publiques - Etat, territoriale, hospitalières - est définie par l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983.

Les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant :

 le traitement,
 l’indemnité de résidence,
 le supplément familial de traitement s’ils ont des enfants,
 les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

La rémunération individuelle du fonctionnaire (son traitement) est déterminée par son appartenance à un corps ;

Suivant le grade de l’agent dans ce corps, un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821. Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement afférent à l’indice 100, et en divisant le résultat par 100. L’indice majoré 100 est qualifié d’indice de base de la fonction publique.

Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.

Les fonctionnaires appartiennent à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories.

Les corps groupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation aux mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignés dans l’ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C. Voir ici les catégories A, B et C.
Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l’une de ces catégories.

Le montant du traitement est fixé en fonction du grade de l’agent et de l’échelon auquel il est parvenu ou de l’emploi auquel il a été nommé.

La rémunération individuelle du fonctionnaire est déterminée par son appartenance à un corps ; suivant le grade de l’agent dans ce corps ; un échelon, auquel est associé un indice brut, définit de manière précise sa position sur l’échelle indiciaire commune à tous les fonctionnaires.

A chaque indice brut (indice classement) correspond un indice majoré (indice traitement) variant de 280 à 821.

Le traitement annuel brut est calculé en multipliant l’indice majoré par la valeur du traitement afférent à l’indice 100, et en divisant le résultat par 100.

L’indice majoré 100 est qualifié d’indice de base de la fonction publique. La valeur du traitement brut afférent à cet indice figure à [l’article 3 du décret du 24 octobre 1985 : "La valeur annuelle du traitement et de la solde définis respectivement à l’article 20 de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, à l’article 42 de l’ordonnance du 22 décembre 1958 susvisée et à l’article L. 4123-1 du code de la défense, afférents à l’indice 100 majoré et soumis aux retenues pour pension est fixée à 5 623,23 € à compter du 1er février 2017."

Vous trouvez toutes les rémunérations des fonctionnaires, à jour, par métier et par catégorie A, B ou C sur le site officiel du Ministère en charge de la Fonction Publique, rubrique Rémunération