Emploi, mobilité & recrutement avec et sans concours fonction publique & service public 2023 2024
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Code Général de la Fonction Publique

Partie Législative

Livre Ier : DROITS, OBLIGATIONS ET PROTECTIONS (Articles L111-1 à L142-3) Livre II : EXERCICE DU DROIT SYNDICAL ET DIALOGUE SOCIAL (Articles L211-1 à L291-2) Livre III : RECRUTEMENT (Articles L311-1 à L372-2) Livre IV : PRINCIPES D’ORGANISATION ET DE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES (Articles L411-1 à L462-2) Livre V : CARRIÈRE ET PARCOURS PROFESSIONNEL (Articles L511-1 à L562-1) Livre VI : TEMPS DE TRAVAIL ET CONGÉS (Articles L611-1 à L652-2) Livre VII : RÉMUNÉRATION ET ACTION SOCIALE (Articles L711-1 à L742-6) Livre VIII : PRÉVENTION ET PROTECTION EN MATIÈRE DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ AU TRAVAIL (Articles L811-1 à L829-2)

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