mimi1806,
Je reprends en images le déroulement de ce qui s'est passé pour moi en 2010 quand je suis arrivé en DREAL Lorraine en décembre 2010 et passé d'adjoint administratif à technicien supérieur principal de l'économie et de l'industrie (ex-TSIM), équivalent au grade de TSPDD (ex-TSE) pour le ministère du redressement productif. Cette fois-là je n'ai eu qu'un seul mois (en janvier 2011) de double traitement (1 mois de traitement MEDDE + 1 mois de traitement MINDEF)
Le ministère de la Défense m'a informé par courrier du trop perçu en y joignant le titre de perception qu'il avait émis pour récupérer le trop perçu de salaire. (
https://docs.google.com/open?id=0Bx826N ... HplZWx5NVk).
Environ 1 mois plus tard, le Trésorerie Générale qui me payait quand je travaillais au ministère de la Défense m'a adressé un courrier en me demandant de rembourser le trop perçu.
(
https://docs.google.com/open?id=0Bx826N ... np0V1ppdW8)
J'ai remboursé le trop perçu immédiatement (j'avais mis ce salaire de côté sachant que de toute façon il me serait réclamé)
Puis l'imposition sur le revenu est arrivé et oh surprise :
"compte tenu des salaires perçus en 2011 vous nous devez un peu plus"
Et là rien à faire, il faut payer et te faire rembourser ensuite.
Janvier 2012, la TG qui me payait au ministère de la Défense m'a adressé une déclaration de recette (
https://docs.google.com/open?id=0Bx826N ... EhYSE1SNDQ). C'est à dire le document (preuve) à produire aux impôts pour qu'ils te remboursent en 2012 ce que tu as dû payer en plus en 2011 sur un trop-perçu de salaire que tu as de toute façon restitué.
Donc attends-toi à une petite surprise quand tu recevras ton avis d'imposition 2013
