Arrêté du 30 mai 2020 portant agrément de la société de coordination de Morbihan Habitat
Publié : 19 juin 2020 10:58
Arrêté du 30 mai 2020 portant agrément de la société de coordination « Morbihan Habitat »
NOR: TERL2010168A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 30 mai 2020, la société de coordination « Morbihan Habitat », dont le siège social est situé à Vannes (56), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.
NOR: TERL2010168A
ELI: https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arre ... A/jo/texte
Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 30 mai 2020, la société de coordination « Morbihan Habitat », dont le siège social est situé à Vannes (56), est agréée pour l'exercice de son activité sur le territoire national.