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Bonjour,

Je suis actuellement adjoint administratif territorial principal 2ème classe. Je travail depuis 2013 dans ma collectivité et je suis au 3ème échelon dans mon grade. J'ai réussi le concours d'attaché territorial en interne. je passe donc de la catégorie C à A.
A ce que je sais, en étant nommé attaché sur mon futur poste je serai rémunéré en fonction de mon échelon actuel au niveau équivalent supérieur. Ce qui équivaut à l'échelon 1 du grade d'attaché.
Est-ce possible de négocier que mon employeur me revalorise mon échelon en fonction de mon ancienneté au même titre qu'une nomination externe? est-ce légal?
J'ai une deuxième question à laquelle je ne trouve pas de réponse. Un contractuelle sur un poste d'attaché pendant X années, reste à ce que je sais à l’échelon 1 jusqu'à sa nomination (je n'en suis pas sur). Quelle ancienneté est prise en compte au moment de sa titularisation.

D'avance merci pour vos renseignements.

Bonjour

Je ne suis pas un spécialiste mais j'ai trouvé ceci sur le net

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... e=20190506

Les fonctionnaires appartenant à un corps ou à un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau qui détiennent un grade situé en échelle C2 sont classés conformément au tableau de correspondance ci-après :

SITUATION DANS L'ÉCHELLE C2 de la catégorie C = 3e échelon
SITUATION DANS LE PREMIER GRADE DU CADRE D'EMPLOIS D'INTÉGRATION DE LA CATÉGORIE B = 2e échelon
Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon = Ancienneté acquise


https://www.legifrance.gouv.fr/affichTe ... rieLien=id

« IV.-Les fonctionnaires appartenant à un corps ou un cadre d'emplois de catégorie C ou de même niveau sont classés en appliquant les dispositions du III à la situation qui serait la leur si, préalablement à leur nomination dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux, ils avaient été nommés dans un cadre d'emplois régi par le décret du 22 mars 2010 précité, et classés en application des dispositions de la section 1 du chapitre III de ce même décret qui leur sont applicables. »


SITUATION DANS LE PREMIER GRADE du corps ou du cadre d'emplois de categorie B = 2e échelon
SITUATION DANS LE GRADE D'ATTACHÉ DU CADRE D'EMPLOIS des attachés territoriaux = 2e échelon Sans ancienneté

Merci pour le soin accordé à votre réponse. An fait, c'est comme si j'étais nommé B lors de mon passage du C au A. Donc pour résumer:
-Du C2 3ème échelon avec ancienneté -> B1 2ème échelon avec ancienneté
selon Décret n° 2010-329 du 22 mars 2010

-B1 2ème échelon avec ancienneté-> A1 2ème échelon sans ancienneté
selon Décret n° 2016-1798 du 20 décembre 2016

Est-t-il possible de négocier son échelon lors d'une "stagierisation" sur un grade supérieur en étant déjà titulaire?

Pour cette question, je n'en ai aucune idée
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Il y a une partie RH

De mémoire, les gens répondent de manière assez précise

Ok, de toute façon je ne perds qu'un échelon donc la marge de manœuvre n'est pas très importante;

Merci encore et bonne journée.