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Bonjour,

Actuellement TSPDD, ma conjointe est fonctionnaire également à l'ONF.

Nous vivons dans la même ville et souhaiterions éventuellement changer de ville. La question qui se pose est quelle sont les possibilité de demande d'une mutation conjointe sachant que ne ne sommes pas dans le même ministère ( Je suis au MTES, elle est dans un établissement public).

Pouvons nous quand même demander une mutation qui ne serait acceptée que si la mutation du second est aussi acceptée?
y a t-il des démarches spécifiques a réaliser?

Merci pour vos réponses

Bonjour,

Oui il est possible de demander une mutation en précisant que c'est sous réserve de l'acceptation de mutation du conjoint. Il faut le préciser sur votre PM104 dans l'encadré prévu à cet effet.

C'est étrange car aucun document n'est demandé pour cette case "demande conjointe".

Cela signifie que la mutation est en "stand by" tant que la CAP du conjoint n'a pas eu lieu? De plus les dates des CAP de l'ONF ne sont pas encore arrêtées.

Sur la notice de la PM104 il est noté :

"Demande conjointe
À renseigner lorsque le conjoint, concubin ou PACS, et agent du ministère, a établi
également un PM 104."

Pas d'autre explication, encore moins pour des ministères différents.

Il faudra joindre la demande de mutation de votre conjoint(e), si c'est le MTES ou MCT, c'est le PM104, pour les autres administrations, leur formulaire. Si vous avez d'autres documents qui pourraient appuyer votre demande (exemples : rapport de l'assistante sociale, certificats médicaux etc.) il ne faut pas hésiter à les joindre. Plus vous avez d'éléments pour appuyer votre demande et mieux c'est (cela ne garantit pas l'avis favorable de la CAP mais vous pouvez être prioritaire par rapport à d'autres personnes qui ne fournissent rien).