Forum Concours Fonction Publique

Bonjour à toutes et tous,

futures candidates et futurs candidats aux concours, géomètres en fonction, je vous prie de trouver le rapport sur les données géographiques souveraines, résultat de la mission confiée par le Premier ministre le 5 février 2018 dans le cadre de la démarche Action Publique 2022.
https://www.ecologique-solidaire.gouv.f ... ouveraines
#La fin du cadastre...
Le rapport n'a pas de valeur législative, mais représente la volonté du gouvernement dans le cadre de CAP 22.

https://solidairesfinancespubliques.org ... ument.html
Le cadastre a quatre missions:
- technique
- fiscal
- foncière
- documentaire
Dans le cas d'une fusion avec l'IGN, comment seront organisées ces missions, dans quelles conditions et avec quels moyens?
Est-ce une désorganisation volontaire pour ensuite privatiser une partie des missions...

Les rapports précédents:

- Rapport d'enquête sur le référentiel à grande échelle de l'Institut géographique national
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml

- Les Perspectives d'évolution de l'information géographique et les conséquences pour l'IGN
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/ ... ndex.shtml

La réorientation des géomètres sur le fiscal est-elle le fruit du hasard?
La direction prépare-t-elle le terrain?
Quid de la précision du plan, si les géomètres ne vont plus sur place?

Présentation de la directive européenne Inspire:
https://www.geopal.org/upload/gedit/1/f ... tes_V3.pdf

Bonjour,

http://www.financespubliques.cgt.fr/sit ... t-2018.pdf

"Le rapport propose le transfert de la mise à jour du bâti de la DGFiP vers l’IGN à l’horizon 2020-2021 au motif que chacun des opérateurs « ferait la même chose ». Les raccourcis et les approximations techniques permettent effectivement de tirer ce genre de conclusions hâtives ; cependant, la rupture de la chaîne foncière, et par là-même ce qui constitue le fond du service public cadastral reste un obstacle. Les collectivités locales (et peut-être les usagers institutionnels…) devraient être un peu plus écoutés dans le contexte budgétaire que nous connaissons. Si une telle décision devait être entérinée, c'est bien le démantèlement de la mission cadastrale qui serait programmé. "

Une réforme purement budgétaire.
En cas d'externalisation, les agences privées ne travailleront pas bénévolement, qui va les payer?