Conservation indice majoré suite à réussite concours IIM
Publié : 16 févr. 2018 01:09
Reclassement ingénieur catégorie A vers autre corps ingénieurs de catégorie A
Bonjour,
J'appartiens actuellement au corps des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) du ministère des armées.
Ancien contractuel, l'article 12 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat m'a permis de conserver un traitement d'indice majoré de 504. En revanche, mon ancienneté dans le public m'a seulement classé à l'échelon 2, indice brut 464 avec, normalement, un IM associé de 406.
Ma question est la suivante : si je venais à réussir le concours externe IIM, quel serait mon classement :
1) en terme d'échelon et d'indice brut (qui sont intimement liés) ?
2) en terme d'indice majoré ?
Je pense qu'il n'est pas possible que mon indice majoré baisse mais l'article 4 de ce même décret, qui concerne aussi, sauf erreur de ma part, les IIM est ambiguë.
Il est précisé : « Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leurs corps et grade d’origine. »
L'indice mentionné est bien l'indice brut ?
Cela signifierait que je serai classé aussi échelon 2 chez les IIM ?
Quid de mon indice majoré de 504 ? Le conserverai-je ? Ou mon traitement chutera-t-il à 406 ?
Merci de votre aide pour répondre à cette question d'un cas, je pense, très particulier.
Bonjour,
J'appartiens actuellement au corps des ingénieurs d'études et de fabrications (IEF) du ministère des armées.
Ancien contractuel, l'article 12 du décret n°2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat m'a permis de conserver un traitement d'indice majoré de 504. En revanche, mon ancienneté dans le public m'a seulement classé à l'échelon 2, indice brut 464 avec, normalement, un IM associé de 406.
Ma question est la suivante : si je venais à réussir le concours externe IIM, quel serait mon classement :
1) en terme d'échelon et d'indice brut (qui sont intimement liés) ?
2) en terme d'indice majoré ?
Je pense qu'il n'est pas possible que mon indice majoré baisse mais l'article 4 de ce même décret, qui concerne aussi, sauf erreur de ma part, les IIM est ambiguë.
Il est précisé : « Les fonctionnaires appartenant déjà, avant leur nomination, à un corps ou à un cadre d’emplois de catégorie A ou de même niveau sont classés dans leur nouveau corps à l’échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu’ils détenaient dans leurs corps et grade d’origine. »
L'indice mentionné est bien l'indice brut ?
Cela signifierait que je serai classé aussi échelon 2 chez les IIM ?
Quid de mon indice majoré de 504 ? Le conserverai-je ? Ou mon traitement chutera-t-il à 406 ?
Merci de votre aide pour répondre à cette question d'un cas, je pense, très particulier.
