Demande des meilleures copies d'un concours
Publié : 01 déc. 2017 11:32
Bonjour,
Pourquoi certaines administrations refusent de communiquer les "meilleures copies" d'une session antérieure aux candidats demandeurs et d'autres pas?.
Est-ce un droit pour les particuliers/candidats?
Une administration ne peut-elle anonymiser une copie par elle-même sans devoir demander l'autorisation à l'auteur ?
Je pensais que les copies une fois rendues lors d'un concours appartenaient à l'administration légalement? (droits d'auteurs passent à l'administration).
Cordialement,
Pourquoi certaines administrations refusent de communiquer les "meilleures copies" d'une session antérieure aux candidats demandeurs et d'autres pas?.
Est-ce un droit pour les particuliers/candidats?
Une administration ne peut-elle anonymiser une copie par elle-même sans devoir demander l'autorisation à l'auteur ?
Je pensais que les copies une fois rendues lors d'un concours appartenaient à l'administration légalement? (droits d'auteurs passent à l'administration).
Cordialement,