Forum Concours Fonction Publique

Bonsoir à tous,

Je voudrais connaitre l'impression des candidats ayant préparé l'option droit européen suite au sujet tombé cette année... à savoir : l'exception d’inexécution ainsi que sur le commentaire d'arrêt qui a suivi.

Je ne m'attendais pas à un tel sujet, surtout en ce qui concerne le commentaire d'arrêt qui nécessite une méthodologie particulière ( à laquelle je n'étais pas préparée du tout n'ayant jamais réalisé de commentaire d'arrêt de ma vie !)

Ayant préparé cette option depuis des mois, après m'être entraînée sur des sujets de type "dissertation" je suis extrêmement surprise et très déçue des sujets tombés, je pense par conséquent être totalement passé à coté de ce qui était attendu...

Et vous, si vous avez passé cette épreuve là, quelles sont vos réactions ? impressions ?

Hello, est ce qu'il y en a qui ont passé l'option droit de l'Union ? Question inattendue en premier et l'achèvement avec le commentaire d'arrêt... Vous en avez pensé quoi ?
En tout cas, on peut enfin se reposer malgré tout...

Pareil, j'ai trouvé les sujets très difficiles comparé aux sujets gentillets des années précédentes. J'ai aussi été très surprise (très mauvaise la surprise). Pour le sujet 1, j'ai trouvé qu'il portait sur un point extrêmement précis que j'avais pas du tout abordé dans mes révisions et je n'avais jamais entendu parler de l'exception d'inexécution en droit international public. Quant au sujet 2, évidemment je m'attendais pas du tout à un commentaire d'arrêt, mais j'imagine que c'est pareil pour tout le monde étant donné qu'il n'y en a jamais eu dans cette option, et j'ai trouvé qu'il n'y avait pas grand chose à dire. Bref, une grosse blague ces sujets, surtout par rapport à ceux des années précédentes !

Quand on pense à toutes les révisions qu'ont nécessité le programme assez vaste de cette option et quand on voit les questions au final... Ca pique un peu.
Comme la plupart de ceux qui ont pris cette option je pense, je ne connaissais pas le principe d"exception d'inexécution, somme toute très juridique ! J'ai regardé après coup ce que ça recouvrait et... Ce que j'ai écrit n'a rien à voir avec la choucroute malheureusement.
Et effectivement le commentaire d"arrêt c'était suprenant, il était long et on ne pouvait pas en ressortir grand chose. Du coup tout ça est très décevant.

Je n'ai pas connaissance des autres sujets, mais savez-vous s'il y a une forme d'harmonisation des notes entre les différentes options, si les notes aparaissent beaucoup plus faibles dans une matière par rapport une autre?

Pourquoi ils ont mélangé les deux matièrs differentes le droit international et le droit de l'union? Il avait aucune chance pour les gens non-juristes comme moi , qui sont juste passionnés par ce sujet. 4 mois de révisions pour rien. Surtout, quand on voit qu'ils parlent de la politique monétaire en Nds et en économie depuis 3 ans, c'est pas un peu trop? J'ai rémarqué que pour la 3ème épreuve ( très facile d'ailleurs) les textes pour la traduction aussi étaient differents, en anlgais L'économie écossaise, en éspagnol Brexit....bref...

Oui vraiment pas cool ces sujets, je ne comprends pourquoi ils ont fait ça... pour la 1ère j'ai orienté sur la specifite de l'ordre juridique européen et le controle des violations et manquements au droit de l'UE par l états mais Aucune ideee de ce qui était attendu et pour le commentaire, me souvenais plus de la méthode donc paraphrase .. j père qu ils vont rehauss eer

C'est dommage que dans le rapport du jury ils ne donnent pas l'éventail des notes par option. Je suis curieuse de voir quelles seront les notes pour le droit de l'UE cette année. Et ça m'étonnerait qu'il y ait une quelconque harmonisation.

Bonjour à tous,

Alors finalement pour la question 1, s'agissait-il de l'exception d'illégalité ? C'est ce qui s'affiche lorsque je tape l'intitulé du sujet. Ou est-ce autre chose ?

En tous cas je me retrouve dans votre ressenti concernant les deux questions ...

Lila23 a écrit : ↑08 sept. 2017 11:39 Bonjour à tous,

Alors finalement pour la question 1, s'agissait-il de l'exception d'illégalité ? C'est ce qui s'affiche lorsque je tape l'intitulé du sujet. Ou est-ce autre chose ?

En tous cas je me retrouve dans votre ressenti concernant les deux questions ...

Non, non, c'était bien l'exception d'inexécution. En droit civil des contrats, l'exception d'inexécution signifie qu'une partie peut refuser d’exécuter son obligation si l’autre partie n’exécute pas la sienne. Du coup, voilà comment je comprends le sujet : un État membre de l'Union peut-il ne pas respecter ses obligations communautaires si un ou plusieurs autres États membres ne les respectent pas non plus ? Mais je sais pas du tout si c'est ça dans la mesure où je trouve nulle part la définition du principe d'exception d'inexécution en droit international public, je me demande même si ce principe existe en DIP !!

Oui c'est bien cela Salomai, la CJUE a rejeté l'application de ce ppe dans un arrêt de 1963 en se fondant sur la spécificité de l'ordre juridique de l'Union... le contrôle se fait notamment par le recours en manquement !

Magfr a écrit : ↑08 sept. 2017 12:50 Oui c'est bien cela Salomai, la CJUE a rejeté l'application de ce ppe dans un arrêt de 1963 en se fondant sur la spécificité de l'ordre juridique de l'Union... le contrôle se fait notamment par le recours en manquement !

Oui, c'est ce que j'ai écrit grosso merdo (très grosso merdo). Et pour le sujet 2, il fallait faire quoi comme commentaires sur l'arrêt ?

Aucune idée pour le 2d, ca faisait trop mongtemps que je n'avais pas fait de commentaire, en gros j'ai fait I- liberté de circu applicable et II- pas de justification à une restriction en l'espèce et toiii ? J'ai grave paraphrasé

Merci Salomai pour ces explications.

Magfr a écrit : ↑08 sept. 2017 13:37 Aucune idée pour le 2d, ca faisait trop mongtemps que je n'avais pas fait de commentaire, en gros j'ai fait I- liberté de circu applicable et II- pas de justification à une restriction en l'espèce et toiii ? J'ai grave paraphrasé

Moi aussi j'ai pensé à ça comme plan et moi aussi j'ai paraphrasé. J'ai pas vu ce que je pouvais ajouter comme connaissance qui était en lien direct avec l'arrêt..

Oui, je suis dégoutée... avec plus de temps je pense que j'aurais pu ajouter qqs trucs mais pas énormément ahah ! En esperant qu'ils seront indulgents...