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Bonjour à tous,

Quelqu'un pourrait-il me donner des informations et éventuellement des références de documents officiels (circulaires....), portant sur les modalités de nomination dans un nouveau grade suite à l'obtention d'un concours professionnel?
En effet, je viens d'être reçu au concours professionnel de Tscdd fin décembre et mon arrêté de reclassement indique une nomination dans mon nouveau grade également fin décembre, or après discussion avec des personnes ayant obtenu des concours pro par le passé (en 2015 notamment), la nomination dans le nouveau grade était rétroactive au 1er janvier de l'année d'obtention du concours pro.
Les règles ont peut-être changées en 2016, si c'est bien le cas, j'aimerais savoir sur quel document officiel je peux en prendre connaissance?
Si ce n'est pas le cas, cela voudrait dire qu' il y a eu une erreur lors de la prise des arrêtés de reclassement mais cela paraît tout de même invraisemblable.
En l'état actuel des choses, cela nous fait perdre une année d'ancienneté dans le nouveau grade, ce qui n'est pas rien!

Merci d'avance pour vos réponses et désolé pour ce roman ☺

bonjour tony29,
j'ai été reçu au concours de tspdd l'année passée avec le même reclassement fin décembre et non rétroactif au 1er janvier comme en 2015.
J'avais interrogé deux syndicats sur ce problème et personne ne m'a jamais donné de réponse.
Depuis, as-tu eu des infos sur ce reclassement?
merci

Bonjour,
Le reclassement à la date de réussite d'un concours c'est Fonction Publique, reglementé me semble t il dans le titre 1 du statut général (à vérifier, je n'arrive plus à remettre la main sur le bon article). Bref, en mai 2014 (le 19 si je me souviens bien) le DRH du ministère à pris une note relative à la procédure de nomination et d'affectation des lauréats des concours professionnels de secrétaires d'administration et de contrôle du développement durable et de techniciens supérieurs du développement durable. Cette note prévoyait la nomination au premier janvier de l'année de l'obtention du concours si les conditions statutaires du lauréat le permettait bien-sûr. Cette note a été contestée par la DGAFP mais tout de même reconduite en 2015 par le ministère. Là ils se sont apparemment fait bien taper sur les doigts par la DGAFP. Du coup la note n'a plus été reconduite et voys êtes nommés à la date d'obtention du concours, ce n'est pas une erreur même si ça semble injuste par rapport aux lauréats de 2014 et 2015.

Bonjour Westy er Aïoli,

Après des recherches et échanges avec différentes personnes et notamment la DRH, on m'a effectivement indiqué que la note de 2014 de la DRH portant nomination et affectation suite à un concours pro n'avait pas été reconduite en 2016. Ainsi, la nomination n'est plus rétroactive au 1er janvier de l'année d'obtention du concours mais est effective à la date réelle d'admission au concours pro.
Dommage, il faut l'accepter mais il est vrai que c'est un peu "rageant" par rapport à ceux qui l'ont obtenu les années précédentes.
Merci à vous pour vos posts.
Bien à vous
Tony 29

j'ai eu mon concours de TSCDD en 11 décembre 2013 et j'ai été nommé le12 decembre pas le 1er janvier 2016 en retroactif...donc ce n'etait pas le cas forcément à chaque fois; tout dépend du reliquat en mois et du dernier avancement d'echelon. perso je trouve cela plus juste d'etre nommé au lendemain de la reussite du concours.