Textes importants à connaître
Publié : 20 avr. 2008 13:38
Voici quelques-uns des textes que tout bon gendarme doit connaître:
Décret N°75-1214 du 22 décembre 1975, portant statuts particuliers du corps des sous-officiers de Gendarmerie
Articles L4111-1 et suivants du Code de la Défense, relatifs au statut général des militaires
Décret N°2005-796 du 15 juillet 2006, relatif à la discipline générale militaire
Je précise que ces textes intéressent aussi les candidats gendarmes: découvrez ainsi vos futurs statuts.
Décret N°75-1214 du 22 décembre 1975, portant statuts particuliers du corps des sous-officiers de Gendarmerie
Articles L4111-1 et suivants du Code de la Défense, relatifs au statut général des militaires
Décret N°2005-796 du 15 juillet 2006, relatif à la discipline générale militaire
Je précise que ces textes intéressent aussi les candidats gendarmes: découvrez ainsi vos futurs statuts.
