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Transformation: agents qualifiés > adjoints du patrimoine

Publié : 30 mai 2007 14:11
par BibFibe
Pour que tout le monde s'y retrouve :wink: et pour les nouveaux arrivants, je regroupe ici les différentes infos postées dans cette rubrique concernant la transformation des agents qualifiés en adjoints du patrimoine :

Décret n° 2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine
:arrow: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TB0600300D

Décret n° 2007-110 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints territoriaux du patrimoine de 1re classe
:arrow: http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... TB0600288D