Forum Concours Fonction Publique

Angiedu87 a écrit :Quelles sont les choses pardon ...

Cyril a écrit :Bonjour Marioutche ,que veux tu dire par : IFU et pourquoi ?

hermine a écrit :Interlocuteur Fiscal Unique

pour les usagers professionnels et aussi les usagers particuliers

Cette mise en place d'un interlocuteur fiscal unique a été l'un des axes majeurs de la fusion

Quand tu te rends dans un SIP, tu y trouves normalement (car quelques inégalités sur le territoire ...) des agents des deux ex-filières, tu n'as plus besoin de te déplacer sur un autre site

(Avant, tu devais parfois te rendre au Centre des Impôts pour recalculer ton impôt en cas d'erreur, puis te rendre dans une Trésorerie, pour ajuster ton contrat de mensualisation en conséquence, par exemple ; aujourd'hui, tout se fait au même endroit).

Tiens, pendant que j'y suis, vous pouvez aussi aborder la modernisation de la Fonction Publique
http://www.modernisation.gouv.fr/
(euh, je vais le repréciser ... c'est en bonus .... N'APPRENEZ RIEN PAR COEUR !! c'est clair, là ? c'est juste pour ceux qui ont ENVIE d'en savoir plus ... pas de panique ... no stress ... zen ... je ne sais plus comment le dire ...)

Cyril a écrit :Merci Cyril60 ,encore une dernière question que veut dire impôt par voie de rôle ?,j 'ai vu sur les avis d 'imposition ou les taxes d 'habitation des numéros de rôle

cali4 a écrit :Tu ne peut pas concourir aux douanes et à la DGFIP c'est un concours commun mais les listes sont bien distinctes. C'est soit l'un soit l'autre.

sisyphe13 a écrit :
Bonjour cali merci de ta réponse en effet c'est bien ce qu'il me semblait donc il n'y aurait pas de question piège à ce sujet, je devais être tombée sur un témoignage d'1 inscrit au concours commun qui disait qu'on lui avait posé cette question là mais ça devait dater d'il y a quelques années et à l'époque c'était peut être moins clair au niveau des choix ou on pouvait peut être être affectée aux 2 s'il manquait des places en dernière minute ? enfin bref ce n'est pas grave.
En 2009, il était possible de concourir aux deux, j'ai moi même été reçue aux deux administrations et j'ai du faire un choix. Mais ce fut tellement le bazar que ce fut la seule et unique fois que l'on pouvait concourir pour les douanes et la DGFIP en même temps.

1/je reposte la mise en situation peut-on être ami avec son chef sur facebook ? j'ai lu le témoignage de quelqu'un qui avait eu la question et sans donner la bonne réponse il avait répondu oui et le jury n'aurait pas trop apprécié... enfin bref je répondrais non même si je ne vois pas tellement où est le problème
C'est ton supérieur hiérarchique pas ton pote, il faut savoir que beaucoup de A, A+ et A++ apprécient que l'on respecte la hiérarchie d’où l'attitude du jury qui n'a pas trop apprécié. A mon avis

2/quand il manque de l'argent dans la caisse c'est à notre supérieur qui est responsable pécuniairement de remettre l'argent dans la caisse... certes mais comment cela se concrétise sur le terrain ?

ex : jour 1 je suis à la caisse je fais une erreur lambda finalement il manque de l'argent dans la caisse c'est donc à mon supérieur (un contrôleur) puisque je suis agent de remettre l'argent dans cette caisse de sa poche ?

toujours pour cet exemple jour 2 ce n'est plus moi mais une autre de mes collègues qui fait une erreur ou alors sans trop savoir pourquoi on se retrouve aussi avec de l'argent en moins, ça sera cette fois au supérieur de ma collègue (un autre contrôleur ou le même que le mien s'il n'y en a pas beaucoup ?) de remettre l'argent dans cette caisse de sa poche ?

jour 3 : encore une collègue différente qui s'occupe de la caisse toujours une erreur donc 'est au responsable de celle-ci ( le contrôleur numéro 3 on l'appellera ) de remettre cette fois-ci de l'argent dans la caisse de sa poche ?

j''avoue être un peu perdue dans cette affaire... à moins qu'un contrôleur ait sous sa responsabilité toute une équipe d'agent dans ce cas ça serait plus simple.. merci

C'est le comptable public (trésorier) qui est responsable personnellement et pécuniairement des erreurs de caisse pas le contrôleur. Il ne manquerait plus que ça lol . Et puis le coup du contrôleur supérieur hiérarchique du C ça me fait sourire. En GP cette hiérarchie C et B n'existe pas, on fait tous le même boulot. Le seul supérieur hiérarchique que l'on connaisse c'est le A. Coté fisca c'est plus marqué notamment en fiscalité des particuliers.

Boubou2512 a écrit :Cela m'étonnerait que qui que ce soit ait à mettre de sa poche dans la caisse !!!

Boubou2512 a écrit :Oui mais il y a une différence entre remettre de sa poche volontairement pour éviter la paperasserie et être obligé de payer de sa poche dans le cadre d'une sanction disciplinaire.

Donc je maintiens que c'est erroné de dire que c'est au supérieur de remettre dans la caisse en cas d'erreur. Je dis ça sans avoir vérifié mais ça me paraît tellement dingue !

Une responsabilité personnelle et pécuniaire
Le régime de responsabilité est commun à tous les comptables publics.

La rigueur des principes
Avant son installation dans son poste comptable, le comptable doit apporter la preuve qu'il a constitué un cautionnement propre à garantir les intérêts de l'État. Pour un poste comptable de taille moyenne, la caution est d'environ 150 000 €. Jusqu'à la Révolution et même au-delà, un comptable public devait déposer au sens propre du terme le montant de son cautionnement dans les caisses royales puis à la Caisse des dépôts et consignations. Après 1908, afin de ne plus sélectionner les comptables publics sur leur fortune, ils ont pu adhérer à l'Association française de cautionnement mutuel qui se porte caution pour eux moyennant une cotisation annuelle.

Le comptable public est intégralement et personnellement responsable de sa gestion. Dès qu'un manque est constaté dans la caisse de l'entité publique dont il est chargé, le comptable est mis en débet : il doit combler le manque de ses deniers personnels. À l'inverse, si aucune irrégularité n'est relevée, la juridiction financière chargée du contrôle accorde au comptable une « décharge » ou « quitus ». A contrario, les agents placés sous ses ordres sont « irresponsables » de leurs actes. Il peut donc voir sa responsabilité engagée alors qu'il n'a personnellement commis aucune faute.

Les assouplissements de la responsabilité
La rigueur de cette règle est tempérée par des mécanismes régulateurs. En cas de débet définitivement prononcé par la juridiction financière compétente, le comptable public peut présenter au ministère de l'Économie et des Finances une demande en « décharge de responsabilité ». Cette procédure consiste, pour le comptable, à expliquer qu'il n'a rien pu faire pour s'opposer à la survenue du sinistre4. La décharge de responsabilité est conditionnée par le caractère imprévisible et irrépressible de la survenue du sinistre5.

Le second mécanisme régulateur est la demande en « remise gracieuse ». Le comptable du Trésor public ne conteste pas la réalité du sinistre dont la responsabilité lui incombe. Il demande, à titre gracieux, à son ministre de tutelle de le dispenser de payer la somme qui est mise à sa charge. Généralement le ministère de l'Économie et des Finances instruit avec beaucoup de bienveillance ce type de demande.

Si une somme est définitivement laissée à sa charge, le comptable public fera jouer son assurance personnelle payée sur ses deniers propres. Cette assurance n'est jamais payée par l'État. Chaque sinistre fait alors l'objet d'une prise en charge partielle par l'assureur qui applique une franchise variable selon le grade de l'agent.

Dans les faits, sauf cas extrêmement graves (vol, malversations avérées...), une somme définitivement laissée à la charge d'un comptable du Trésor public « ne doit pas être d'un montant tel (qu'elle) puisse mettre en déséquilibre, d'une façon trop sensible, son train de vie »6. Seuls ces mécanismes régulateurs efficaces permettent au système de fonctionner correctement. En effet, la responsabilité d'un comptable public est illimitée. Il serait illusoire, alors que le comptable peut avoir plusieurs dizaines d'agents sous ses ordres, d'imaginer supprimer totalement ces mesures de tempérament. Certains sinistres peuvent absorber immédiatement plusieurs mois, voire plusieurs années de traitement du comptable public.

Boubou2512 a écrit :Waaaa et bien merci pour ces précisions, j'étais complètement à côté de la plaque !

Donc si on me demande "il manque 100 € dans la caisse, vous devez remettre de votre poche ?" je réponds "non c'est au comptable de le faire" ?

Question : peut-on tutoyer des inspecteurs sur le forum alors qu'en pratique je crois qu'on est censé les vouvoyer une fois en poste ? ; )

Laurav a écrit :Bonsoir à tous,

Comme beaucoup je suis en train de préparer et mon oral et il y a quelque chose qui pour moi reste assez flou. A quoi correspond la filière fiscale et la filière gestion publique ?
Merci beaucoup pour vos lumières

Cyril a écrit :Bonsoir j 'ai pu lire sur un autre forum que la 1ère dépense de l 'état était le remboursement de la dette puis l 'enseignement scolaire pour 2015, mais moi je pensais que la 1ère dépense de l 'état était les remboursements et dégrèvements ( niche fiscale,ppe ,allocation handicapés ,etc... ) pourriez vous m 'aider à répondre à cette question au cas ou le jury demande,connaissez vous la 1ère dépense de l 'état ?

Cyril a écrit :Bonsoir Marioutche , j 'insiste voici les dépenses de l 'état en millions d 'euros -1) remboursements et dégrèvements 102056 -2)enseignement scolaire 64964 -3)engagement financier de l 'état 50864 -4)défense 38 921 -5)recherche et enseignement supérieur 31338 ,voilà j 'aimerais l 'avis de Cali4 ou Hermine ou Cyril60 pour nous départager ,suspence ,suspence !!!!!!!!!

cali4 a écrit :Je pense que vous dites la même chose tous les 2.
La charge de la dette est la première dépense de l’État c'est certain. Pour 2015 je n'en sais rien, je n'ai pas buché le PLF.

Et quel est l’impôt qui rapporte le plus d'argent à l'Etat ??