AdrienJo19 a écrit : ↑03 oct. 2017 22:40
Une fois affecté aux douanes, les mutations sont elles simples ou pas ? A l ancienneté, au grade ? Dans la demande ? Rapprochement de conjoint ? Les affectations sont plus simples dans la branche administratif ou surveillance ?
Merci
Bonjour,
Il n'y a aucune différence pour le classement des demandes de mutation selon qu'on est en branche surveillance (SU) ou opérations commerciales (OP-CO, et non pas administratif). Attention, les corps des douanes sont des corps à statut particuliers.
En effet, c'est le même tableau pour les 2 branches !
Il y a 3 tableaux de mutation en Douanes : 1 pour la catégorie C, 1 pour la catégorie B, 1 pour la catégorie A. Il y a 2 tours pour chacun des tableaux. Le premier tour pour les mutations avec prise de poste au 01/09 de l'année en cours, et le second tour pour les affectations au 31/12 de la même année en cours.
On entend par année en cours ce qui suit : on s'inscrit par exemple au tableau en octobre 2017 pour une mutation au cours de l'année 2018.
ATTENTION ! Seuls les agents titularisés peuvent s'inscrire au tableau des mutations.
Il y a mutation sur une résidence en fonction des départs d'agents par mutation ou retraite, et seulement si l'administration décide de remplacer ces départs. Cela vaut pour les 2 branches.
De plus, certaines mutations réalisées aux tableaux sont dites à profil. C'est-à-dire sur motivation voire éventuellement entretien. Dans ce cas, l'administration décide souverainement et sans appel de la mutation et affectation de tel ou tel agent, sans tenir compte du classement.
Il y a également les mutations inscrites aux tableaux suite à enquête interne aux Douanes.
Les mutations sont régies par un règlement particulier propre aux Douanes, quelle que soit la catégorie. Idem pour le grade. Le classement au tableau des mutations se fait en fonction de points calculés comme suit :
- 3 points par année d'ancienneté en Douanes ;
- 3 points par année d'ancienneté dans le grade ;
- 1 point par mois d'ancienneté à la résidence géographique dans la limite maximale de 84 points.
En cas d'égalité de points, l'ordre des critères à retenir pour départager les agents est le suivant :
- l’ancienneté en douane ;
- l’ancienneté de catégorie ;
- l’ancienneté de résidence ;
- le grade le plus élevé ;
- l’ancienneté de grade ;
- l’échelon ;
- l’ancienneté d’échelon (date de prise de rang) ;
- le classement lors de l’accès au grade.
Une priorité de mutation est prévue pour les agents en fonction dans un service situé dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (la liste est précise et réduite). Une bonification de 24 points est accordée à ces agents au terme de 5 ans d’exercice continu dans un QPV. Cette condition s’apprécie au 31 décembre précédant l’année de validité du tableau.
Une majoration de soixante points est accordée :
• - aux agents originaires d'un département ou d'une collectivité d'outre-mer et en fonctions hors de ce département ou de cette collectivité, qui sollicitent leur inscription au tableau des mutations pour leur département ou collectivité d'origine (Réunion, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie, Wallis et Futuna,, Saint-Pierre et Miquelon) ;
• - aux agents non originaires dont le conjoint originaire d'un DOM ou d'une COM exerce dans son département ou sa collectivité d'origine. Cette bonification ne prend effet qu'au moment où la séparation du couple est effective.
Dans ce cas, sont appliquées les dispositions relatives au rapprochement de conjoints.
La majoration de soixante points est valable pour accéder au DOM ou COM d'origine. Celle-ci est donc déduite du total des points au moment de l'arrivée dans le DOM ou la COM avant qu'il soit procédé à l'affectation à la résidence.
En effet, les agents arrivant dans un DOM ou une COM se trouvent alors classés avec les agents déjà en fonctions dans le DOM ou la COM qui sollicitent une mutation ou un changement de branche dans la même branche à l'intérieur du territoire considéré et ces derniers ne bénéficient pas de la majoration.
La majoration n'est applicable qu'à l'occasion d'une seule mutation vers le DOM ou la COM d'origine, sauf en ce qui concerne les agents qui ont été réaffectés en métropole à la suite d'un changement de grade résultant d'une promotion par concours ou liste d'aptitude.
Le bénéfice de la priorité pour rapprochement de conjoints (RC) peut être accordé aux agents séparés de leur conjoint, du partenaire avec qui ils sont liés par un pacte civil de solidarité ou de leur concubin pour raisons professionnelles. La séparation du couple doit être effective au 31 décembre de l'année précédant celle du tableau. Pour les agents sollicitant leur inscription hors période dans les conditions fixées au § B ci-après, la séparation doit être effective à la date de la CAPC qui examine leur demande.
L'inscription au tableau à ce titre est valable uniquement pour la ou les résidences sollicitées du département où le conjoint exerce sa profession ou du département limitrophe sollicité.
La notion de département limitrophe ne s'applique ni aux DOM, ni à la Corse.
Les agents dont le conjoint travaille dans un pays frontalier peuvent bénéficier de ces dispositions pour un
département français limitrophe du pays considéré.
La demande d'application de la priorité n'exclut pas que les agents demandent également des résidences de leur choix hors du département considéré pendant la période réglementaire d'inscription.
Dans ce cas, la demande relève des conditions générales du tableau des mutations et les agents sont classés à leur rang sans application de la mention "RC" pour ces résidences.
La priorité de mutation s'applique pour une ou des résidence(s) du département où exerce le conjoint, ou du département limitrophe sollicité, dans la proportion de 25 % des mutations qui y sont réalisées dans la catégorie, toutes branches d'activité confondues.
Ainsi, lorsque trois agents extérieurs au département sont mutés dans le département considéré, la quatrième mutation concerne le premier agent inscrit au titre du rapprochement du conjoint, quel que soit son rang de classement au tableau des mutations.
Pour le calcul du nombre de mouvements pris en considération pour l'attribution de la priorité, il est tenu compte :
• - des mutations d'agents extérieurs au département réalisées au titre des tableaux réalisées dans l'année de validité du tableau,
• - des mutations par voie d'enquêtes réalisées dans l'année de validité du tableau,
• - des mutations réalisées aux tableaux des années précédentes et qui n'ont pas été utilisées pour réaliser une mutation au titre du RC. Le reliquat de mouvements pris en compte à ce titre est limité à 3 par département.
Les agents devenant bénéficiaires de la priorité après communication des résultats des CAPC ne peuvent en aucun cas prétendre obtenir leur mutation pour une résidence où les emplois ont été comblés pendant la période d'exécution du tableau, même si les agents mutés sur ces emplois totalisaient un nombre de points inférieur au leur.
C'est la commission administrative paritaire centrale (CAPC) qui statue in fine pour l'ensemble de la direction générale des Douanes, par catégorie (A, B ou C).