Les ingénieurs et ingénieures en chef territoriaux constituent un cadre d’emplois
supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A au sens de l’article 5
de la loi du 26 janvier 1984.
Le cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux comprend les trois grades
suivants :
1° Ingénieur en chef ;
2° Ingénieur en chef hors classe ;
3° Ingénieur général.
Les ingénieurs et ingénieures en chef territoriaux exercent des fonctions supérieures
dans tous les domaines à caractère scientifique et technique entrant dans les
compétences d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial, et
notamment dans les domaines relatifs :
1° à l’ingénierie ;
2° à la gestion technique et à l’architecture ;
3° aux infrastructures et aux réseaux ;
4° à la prévention et à la gestion des risques ;
5° à l’urbanisme, à l’aménagement et aux paysages ;
6° à l’informatique et aux systèmes d’information.
Ils assurent des missions de conception et d’encadrement. Ils peuvent se voir confier
des missions d’expertise ou d’études ou la conduite de projets. Leurs fonctions
comportent l’exercice de hautes responsabilités dans les domaines énumérés ci-dessus.
Ils ont vocation à diriger ou à coordonner les activités de plusieurs services ou groupes
de services.
Seuls les fonctionnaires du cadre d’emplois répondant aux conditions des articles 10
ou 37 de la loi du 3 janvier 1977 peuvent exercer les fonctions d’architecte.
Les ingénieurs et ingénieures en chef territoriaux exercent leurs fonctions dans les
régions, les départements, les communes de plus de 40 000 habitants et les offices
publics de l’habitat de plus de 10 000 logements. Ils exercent également leurs
fonctions dans les établissements publics locaux assimilés à une commune de plus
de 40 000 habitants dans les conditions fixées par le décret du 22 septembre 2000.