Le décret n° 2016-200 du 26/02/2016 créé un nouveau cadre d’emplois des ingénieurs en chef territoriaux et abroge l’ancien cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux régi par le décret n° 90-126 du 09/02/1990. Les nouvelles dispositions du décret du 26/02/2016 sont applicables à compter du 1er mars 2016.
Les ingénieurs en chef territoriaux constituent un cadre d’emplois supérieur à caractère technique et scientifique de catégorie A relevant des dispositions du décret du 22 décembre 2006.
Le cadre d’emplois comprend trois grades :
– Ingénieur en chef, grade de recrutement
– Ingénieur en chef hors classe, grade d’avancement
– Ingénieur général, grade d’avancement et à accès fonctionnel