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Tableau de bord de l’emploi public : situation de la France et comparaisons internationales




Tableau de bord de l’emploi public : situation de la France et comparaisons internationales

Vincent Chriqui, Directeur général du Centre d’analyse stratégique
et Jean-François Verdier, Directeur général de l’Administration et de la Fonction publique ont rendu public le "Tableau de bord de l’emploi public : situation de la France et comparaisons internationales", le mardi 8 février 2011.

La réforme de l’Etat est bel et bien engagée en France. Ses effets sont maintenant tangibles tant au niveau de l’administration centrale que de celui des administrations publiques au sens large. Elle a entraîné un puissant mouvement de recomposition de l’emploi et de redéfinition des modes de gestion.

Les travaux proposés par le Centre d’analyse stratégique (CAS) viennent en complément des bilans réguliers de la Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP). Ils fournissent des éléments de comparaison internationale et mettent en perspective les dynamiques que l’on observe depuis quelques années.

Le tableau de bord de l’emploi public éclaire la position de la France par rapport aux grandes économies de l’OCDE. Il fournit notamment des repères sur le poids de l’emploi public en France et à l’étranger par rapport au nombre d’habitants ou d’usagers. Cet éclairage est décliné par fonctions et niveaux d’administration. Une telle comparaison constitue une première puisque aucun document équivalent n’est aujourd’hui disponible.

La note d’analyse, associée au tableau de bord, repère les inflexions et parfois les ruptures de tendance que l’on peut observer sur l’emploi public entre 1980 et 2011. Ce bilan est mené sur le périmètre de l’administration centrale (par ministère) et sur le contour plus large des administrations publiques, englobant les administrations locales et de sécurité sociale.

Extrait :

L’EMPLOI PUBLIC COMME VARIABLE D’AJUSTEMENT DES FINANCES PUBLIQUES

Face au déficit croissant des finances publiques, la question d’une éventuelle “sur-administration” est souvent
posée en France. Elle concerne les leviers d’action que doivent privilégier les pouvoirs publics : s’agit-il de peser
sur les dépenses de fonctionnement ou bien sur les dépenses de transfert, sachant que le poids croissant des
dépenses publiques est largement imputable à l’augmentation de ces dernières (notamment santé et vieillesse) ?
Les transformations du secteur public sur le plan international peuvent influencer de façon décisive les contours
et les fonctions de l’administration. L’observation et l’importation de “bonnes pratiques” étrangères structurent de
plus en plus les représentations de ce qui est souhaitable. Certains pays de l’OCDE ont engagé au cours des années
1980-1990 des réformes de la gestion publique particulièrement volontaires sur le terrain des principes, appuyées
par une réflexion sur le rôle de l’État et le mode de prestation des services offerts par le secteur public. Beaucoup
de ces réflexions ont conclu à la nécessité d’une maîtrise de la croissance des effectifs ou d’une réduction du
volume, principalement liée à une réduction des fonctions de l’État (privatisation, recours à des agences afin de
séparer la conception des politiques publiques de leur mise en oeuvre, sous-traitance, etc.). Dans l’ensemble, les
administrations territoriales ont plutôt été épargnées, quand elles n’ont pas vu leurs effectifs croître. Parallèlement,
la dérégulation dans les fonctions publiques centrales ou fédérales s’est accompagnée d’une croissance des
emplois contractuels dans certains pays.
Pour répondre aux nouveaux besoins de services de la population, la stratégie de l’État peut s’appuyer sur un redéploiement
des effectifs au sein des fonctions publiques. Dans plusieurs pays développés (Canada, Royaume-Uni,
Suède, Pays-Bas, par exemple), ce redéploiement est passé par une première phase (en moyenne d’une dizaine
d’années) de réduction très significative des effectifs, associée à la recherche de gains de productivité. Cette
phase s’est parfois accompagnée d’une augmentation des consommations intermédiaires due aux phénomènes
d’externalisation. Elle a été suivie, dans certains cas, par une période de réembauche pour renforcer certaines
fonctions à fortes externalités, sans pour autant renoncer à un objectif d’amélioration de la productivité publique.

L’EMPLOI PUBLIC DANS UNE PERSPECTIVE DE COMPARAISON INTERNATIONALE,

UNE TÂCHE DÉLICATE

Les comparaisons d’emplois publics entre pays développés sont délicates à mener. L’hétérogénéité des modes
de gestion, des statuts, des principes budgétaires incite à bâtir un diagnostic en croisant une multitude de critères.
Ce Tableau de bord de l’emploi public a pris le parti de centrer l’analyse sur le concept d’emploi “financé”
sur ressources publiques, quel que soit son statut juridique. L’emploi du secteur des administrations publiques,
tel que le mesure la Comptabilité nationale, constitue le concept statistique qui s’approche le plus de l’optique
adoptée. Il ne prend néanmoins en compte que l’emploi directement rémunéré par le secteur institutionnel des
administrations publiques. D’autres emplois, notamment dans la médecine ambulatoire, dans l’éducation ou dans des entités externalisées, ne relèvent pas toujours d’une rémunération publique directe mais sont in fine financés
ou “solvabilisés” par la puissance publique. Un gain en efficacité est généralement attendu d’une opération d’externalisation,
et l’on ne saurait assimiler l’emploi direct au recours à des prestations en sous-traitance. Cependant,
dans une optique de comparaison internationale, l’absence de prise en compte de ces emplois indirects, c’està-
dire les emplois privés financés sur fonds publics, pourrait fausser l’analyse. Alors même que l’Allemagne et
la France disposent d’un système de santé comportant de nombreuses similitudes d’un point de vue institutionnel,
l’Allemagne apparaît de prime abord comme un pays à très faible niveau d’emplois dans le secteur de la santé
publique. Cet écart est résorbé lorsque l’on prend en compte l’originalité des circuits de financement public de la
médecine en Allemagne.

Source : strategie.gouv.fr

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