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Rédacteur territorial : application de la réforme de la catégorie B aux rédacteurs territoriaux




Comme suite à la parution du décret n° 2012-924 du 30/07/2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux paru au journal officiel du 31/07/2012, les deux décrets n° 2010-329 et 2010-330 du 22/03/2010 réformant la catégorie B sont applicables à compter du 1er août 2012 aux rédacteurs territoriaux.

Ainsi, les fonctionnaires relevant du nouveau cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux bénéficient :
- du nouvel échelonnement indiciaire dénommé nouvel espace statutaire (N.E.S.),
- des nouvelles règles de classement à la nomination stagiaire,
- des mesures d’intégration le 1er août 2012.

Le cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux comprend donc désormais les grades suivants :
- 1° Rédacteur ;
- 2° Rédacteur principal de 2e classe ;
- 3° Rédacteur principal de 1re classe.

I. ― Les rédacteurs territoriaux sont chargés de fonctions administratives d’application. Ils assurent en particulier des tâches de gestion administrative, budgétaire et comptable, et participent à la rédaction des actes juridiques. Ils contribuent à l’élaboration et à la réalisation des actions de communication, d’animation et de développement économique, social, culturel et sportif de la collectivité.

Les rédacteurs peuvent se voir confier des fonctions d’encadrement des agents d’exécution.

Ils peuvent être chargés des fonctions d’assistant de direction ainsi que de celles de secrétaire de mairie d’une commune de moins de 2 000 habitants.

II. ― Les rédacteurs principaux de 2e classe et les rédacteurs principaux de 1re classe ont vocation à occuper les emplois qui, relevant des domaines d’activité mentionnés au I, correspondent à un niveau d’expertise acquis par la formation initiale, par l’expérience professionnelle ou par la formation professionnelle tout au long de la vie.

Ils peuvent à ce titre réaliser certaines tâches complexes de gestion administrative, budgétaire et comptable, être chargés de l’analyse, du suivi ou du contrôle de dispositifs ou assurer la coordination de projets.

Ils peuvent également se voir confier la coordination d’une ou de plusieurs équipes, et la gestion ou l’animation d’un ou de plusieurs services.

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