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Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, annonce une grande réforme de l’action publique




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Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique, s’est rendue à Marseille fin juillet 2012 dans le cadre d’une série de visites de terrain qui doivent lui permettre de mesurer les effets de la RGPP et de la réforme territoriale sur l’action publique dans les territoires.

A Marseille, comme partout en France, la place et le rôle de l’Etat ne sont pas contestés,. Mais nous devons rappeler aux élus et à tous les acteurs publics ou privés que la place de l’Etat doit être renforcée. Je suis venue dire à Marseille que le texte qui sera déposé à l’automne sur la décentralisation proposera une grande réforme de l’Etat.
Il s’agira, selon la Ministre, de redonner sens à l’action de l’Etat et de réaffirmer le rôle de l’Etat au coeur de la puissance publique du XXIème siècle.
Sous le précédent gouvernement, l’Etat a été abîmé, diminué, rétréci, rendant plus difficile la poursuite de l’action publique dans les quartiers populaires, les communes en périphérie urbaine et les zones rurales.
La RGPP a démembré l’Etat et la REATE n’a pas su répondre aux attentes des territoires
.”

Marylise Lebranchu a présenté la vision de l’Etat du gouvernement de Jean-Marc Ayrault : “un Etat fort, un Etat stratège, qui s’appuie sur les territoires et restaure la confiance envers les agents pour mieux servir les citoyens. Un Etat garant des valeurs républicaines, un Etat qui assure l’accès de tous les citoyens aux services publics : santé, éducation... Un Etat protecteur, qui protège les libertés publiques et individuelles.”

Elle a rappelé que l’Etat devait être “un rempart pour défendre l’intérêt général contre la poussée de l’individualisme et les intérêts privés.”

Réinventer l’exercice des missions de l’Etat : simplifier et déconcentrer

La Ministre a insisté sur la nécessité de réinventer les missions de l’Etat.
Pour la Ministre, “l’Etat est bien perçu à Marseille dans ses fonctions régaliennes de contrôle mais aussi dans sa capacité à poser les limites et à créer les conditions du dialogue entre les opérateurs publics.

Quelques exemples récents l’illustrent : la création du parc national des Calanques, qui n’aurait pas été possible sans un pilotage fort de la part de l’Etat, la mise en œuvre d’un espace de travail commun pour travailler sur l’urbanisme autour de la question du développement du Port réunissant le grand Port, la ville de Marseille, l’agglomération Marseille-Provence-Métropole et l’établissement public national d’aménagement Euromed ou encore la coordination, par l’Etat, du calendrier des travaux nécessaires pour Marseille capitale de la culture » en 2013.

Elle a prôné un Etat simplifié, avec des services à l’écoute des usagers et de leurs besoins, un Etat déconcentré, présent sur tout le territoire et proche des réalités, un Etat équilibré, entre administrations centrales et administrations territoriales, un Etat assaini, qui assume ses missions, en revenant sur l’externalisation systématique de l’action publique mise en place par le gouvernement précédent. Elle a aussi tenu à préciser que “moderniser l’Etat, ça ne se limite pas à mettre en place l’e-dministration.
Nous devons redire que le service public, c’est d’abord une présence, une écoute et une compétence disponibles sur l’ensemble du territoire.”

Une démarche participative pour une réforme sur-mesure

Marylise Lebranchu a défendu une méthode basée sur le respect : “la concertation ne doit pas être vue comme un passage obligé mais comme un temps indispensable dans la mise en oeuvre de l’action publique.

En effet, “pour réaliser une belle et grande réforme de l’action publique, il faudra que le texte fasse la synthèse des idées de chacun tout en transcendant les divergences. Il faudra que les participants aux discussions comprennent, et soient peu à peu convaincus, que certaines exigences individuelles devront être abandonnées au profit du projet collectif et partagé. C’est ambitieux, et c’est pour cela que nous prenons le temps de la concertation ; nous sommes déterminés à convaincre.”

La Ministre est revenue sur les étapes importantes déjà franchies depuis sa prise de fonction et a détaillé le calendrier des mois à venir : “Depuis mon arrivée, je rencontre un Etat désorienté, des missions mal définies, des fonctionnaires humiliés et des élus impatients. Ma démarche a donc consisté à rencontrer, dès ma prise de fonction, les organisations syndicales et les associations d’élus.

Elle a rappelé que les discussions s’étaient poursuivies lors de la grande conférence sociale des 9 et 10 juillet 2012, à la suite de laquelle le Premier Ministre a demandé aux inspections générales –IGF, IGA, IGAS- un rapport sur le bilan de la RGPP, qui lui sera rendu le 25 septembre. Marylise Lebranchu a souhaité mener, en parallèle du travail des inpections, une série de visites de terrain –à St Etienne, Marseille et bientôt en Lorraine- pour mesurer aux côtés des agents des trois fonctions publiques, au côté des élus, les effets des réformes du précédent gouvernement. “Grâce à ces rencontres, nous avons l’ambition de réussir une réforme sur-mesure, loin de la RGPP qui était un slogan politique élaboré par des cabinets de consultants, et qui a abouti à des suppressions de postes arithmétiques et aveugles dans les effectifs.”

C’est dans cette optique qu’a eue lieu cette visite à Marseille, à la rencontre des directions et des agents des directions régionales -Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement notamment-, des services du Conseil régional -la Ministre a rencontré ceux consacrés à la culture ici à Marseille- et des organisations syndicales des trois fonctions publiques.

Ici, je ne conteste pas la création des DDTM et des DREAL car nous défendons leur caractère interministériel et la mutualisation nécessaire des moyens disponibles. Mais là aussi, c’est une affaire de méthode dans l’accompagnement des agents quand on ferme des antennes ou certaines anciennes subdivisions, quand on propose des mutations vers de nouveaux services territoriaux ou qu’on crée une nouvelle organisation sans installer les outils informatiques adéquats pour l’accompagner par exemple.
L’Etat, avec l’ancien Gouvernement, a conduit des restructurations sans y affecter les moyens nécessaires.
Ma visite aujourd’hui me conforte dans ma volonté d’écoute. Elle témoigne de la volonté du Gouvernement de Jean-Marc Ayrault de n’oublier personne dans le dialogue et la concertation pour une grande réforme de l’action publique. C’est à la lumière de toutes ces phases de concertation que nous bâtirons une réforme juste et sur-mesure, telle que la souhaitent le Premier Ministre et la Président de la République
.”

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