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Les Etats généraux de la démocratie territoriale




Un communiqué du Président du Sénat, M Jean-Pierre Bel, nous annonce que "le Sénat a décidé d’organiser des États généraux de la démocratie territoriale afin de recueillir la parole des élus sur leurs attentes et leurs propositions pour l’avenir de nos territoires".

Belle initiative dont la démarché a démarrée en décembre 2011 et qui se poursuivra jusqu’au second semestre 2012. Un comité de pilotage, composé notamment de sénateurs représentant la diversité des sensibilités politiques s’est mis au travail.

La phase de consultation, est lancée, avec un questionnaire destiné à recueillir la parole des élus sera accessible sur le site Internet du Sénat jusqu’au 22 février 2012.

Le résultat de la consultation alimentera les débats qui seront organisés au second semestre 2012.

Le questionnaire est composé notamment de 44 questions destinées à recueillir le sentiment général des élus sur l’état de la démocratie territoriale et de 37 questions, à caractère plus technique.

Si les questions sont intéressantes, on ne peut que souhaiter que la démarche aille plus loin et inclue les cadres de la fonction publique dans les questionnés.

Même si dans un grand nombre de cas les fonctionnaires prendront la plume pour répondre au nom de leurs élus (maires, présidents, sénateurs), les interroger spécifiquement apporteraient un plus pour alimenter les futurs débats.

On ne peut que saluer d’avoir poser les questions sur la mutualisation des moyens en personnels entre communes et EPCI qui montre que le comité est à jour des innovations cde management en la matière.

On attend avec impatience les réponses sur l’opportunité de fusionner les trois fonctions publiques.

On aurait aimé que la question "Quels rôles estimez-vous que l’État doit d’abord jouer à l’égard des collectivités territoriales" aille plus loin en demander s’il faut ou non supprimer le contrôle de légalité tel qu’il existe aujourd’hui, procédure qui aujourd’hui relève d’un autre temps et freine l’action locale.

On aurait aimé aussi que tant d’autres questions soient posées qu’on ne peut que souhaiter que ces Etats généraux soit élargis aux fonctionnaires ou prolongés par des Etats Généraux de l’administration publique avec une phase d’élaboration interactive du questionnaire.

A suivre...

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