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Le Gouvernement promet de faire aboutir très prochainement le dossier relatif à l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale




Le Gouvernement promet de faire aboutir très prochainement le dossier relatif à l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale

François SAUVADET, Ministre de la Fonction Publique, et Philippe RICHERT, Ministre chargé des Collectivités territoriales, annoncent la réouverture dans les tout prochains jours du dossier très attendu
de la réforme de l’encadrement supérieur dans la fonction publique territoriale.

Les ministres sont déterminés à donner ensemble, très rapidement, des suites concrètes aux importants travaux déjà menés sur ce dossier.

Dès 2009, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale avait contribué à la réflexion sur le sujet de l’encadrement supérieur par le biais d’un rapport, rédigé sous l’impulsion dynamique de Philippe LAURENT, maire de Sceaux, qui vient d’être élu le 28 septembre dernier à la tête de cette instance paritaire placée auprès du ministre chargé des collectivités territoriales.

Les mesures envisagées par les ministres viseront à mieux répondre aux besoins des collectivités territoriales :
— La réforme du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux ;
— La mise en place d’un nouveau mécanisme de sélection professionnelle pour les administrateurs
territoriaux, au titre de la promotion interne ;
— La création d’un nouveau statut d’emploi pour des fonctions spécifiques.

Pour François SAUVADET, « cet ensemble de mesures répond à des demandes récurrentes des
cadres de la fonction publique territoriale. C’est un signal fort qui leur est envoyé. »

Pour Philippe RICHERT, « il s’agit de donner des réponses concrètes aux besoins des collectivités
territoriales et d’offrir de nouvelles perspectives de carrière à l’encadrement supérieur, qui a fait preuve
d’une grande capacité d’adaptation, il y a lieu de le valoriser.

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