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Le droit de vote des étrangers aux élections locales Note de synthèse




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L’étude de législation comparée n° 218 - novembre 2011 - Le droit de vote des étrangers aux élections locales est une publication du Sénat qui pour le candidat aux concours de la fonction publique territoriale a une double utilité.

En premier lieu, l’étude est un élément de culture générale non négligeable. Les ressortissants des pays de l’Union européenne votent aux élections municipales depuis 2001. Quant aux autres étrangers, ils ne jouissent pas du droit de vote.

L’étude du Sénat est consacrée au droit de vote des étrangers qui ne sont pas citoyens de l’Union européenne aux élections locales. Elle analyse les règles en vigueur dans douze pays de l’Union européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Portugal, Royaume-Uni et Suède), ainsi qu’en Suisse. Quatre types de régimes en matière de droit de vote (électorat actif) aux élections municipales coexistent au sein des pays étudiés qui va de l’interdiction totale au droit pour tous.

D’autre part, le site du Sénat présente une note de synthèse qui quoique courte a le mérite d’être vraiment synthétique et de montrer aux étudiants et autres candidats à quoi ressemble un note de synthèse dans un cadre parlementaire :

- A. DROIT DE VOTE ET ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS MUNICIPALES
- 1. Le droit de vote : éventail des solutions possibles
- 2. L’éligibilité
- B. DROIT DE VOTE ET ÉLIGIBILITÉ AUX ÉLECTIONS LOCALES AUTRES QUE LES MUNICIPALES
- 1. Le droit de vote
- 2. L’éligibilité

Comme quoi il est demandé non d’être original mais efficace.

A lire donc sur le site du Sénat : Étude de législation comparée n° 218 - novembre 2011 - Le droit de vote des étrangers aux élections locales

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