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  Devenir fonctionnaire, plus qu’une vocation, le besoin de servir l’intérêt général, le sens du service public.
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La fonction publique en France




La notion française de fonction publique

Les fonctionnaires ont toujours occupé en France une position particulière au sein de la population active. Ce particularisme est directement lié à la conception française de l’État et à l’importance traditionnellement attachées au service public.
Les fonctionnaires sont régis par des règles propres et selon des principes qui tiennent compte de cette spécificité. Ces règles et ces principes sont différents de ceux qui existent dans quelques autres pays, où le régime applicable aux agents de l’État se différencie moins de celui qu’on observe dans le secteur privé et où la fonction publique ne connaît pas le même système de carrière, mais s’organise uniquement autour des emplois.

Définition

La fonction publique française, au sens strict, comprend l’ensemble des agents occupant les emplois civils permanents de l’État, des collectivités territoriales (commune, département ou région) ou de certains établissements publics hospitaliers.
Certains sont titulaires, d’autres sont employés par contrats (contractuels). Ils travaillent pour l’administration centrale, ou pour ses services déconcentrés (à l’échelon régional ou départemental), ou encore au sein d’établissements ayant une mission de service public (organismes de Sécurité sociale, établissements d’enseignement, de recherche…).

Magistrats et militaires ont un statut distinct mais très proche de celui des fonctionnaires civils de l’État. Leurs rémunérations obéissent aux mêmes règles.

Les fondements

Au nombre de quatre, ils permettent d’identifier les particularités du système français.

- La loi détermine les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires (et les règles générales qui leur sont applicables fixées par la loi). Elle protège les fonctionnaires contre les changements d’ordre politique et garantit leur neutralité.
- La titularisation. Les fonctionnaires sont titularisés dans un grade de la hiérarchie administrative. Ce grade est distinct de l’emploi qu’ils occupent. Le principe de la séparation du grade et de l’emploi signifie qu’un fonctionnaire n’est pas recruté
pour occuper un emploi déterminé, mais pour occuper ceux des emplois auxquels son grade donne accès. En pratique, cela se traduit par une très grande diversité dans les fonctions exercées par des fonctionnaires appartenant à un même grade.
- Une fonction publique « de carrière ». Cela offre aux fonctionnaires la possibilité de progresser tout au long de leur vie professionnelle dans les différents échelons et grades.
- Une situation statutaire et réglementaire. Contrairement aux autres salariés, qui bénéficient d’un contrat de travail, les fonctionnaires sont soumis à des dispositions fixées unilatéralement par la puissance publique.

Les textes des statuts, droits et devoirs

Les fonctionnaires civils sont régis par deux séries de textes

- des textes législatifs qui définissent les garanties, les obligations et les principes essentiels régissant l’emploi et la carrière des fonctionnaires. Il s’agit principalement du statut général (lois de 1983 et 1984), régulièrement mis à jour ;
- des textes réglementaires qui énoncent les règles particulières applicables à chaque corps de fonctionnaires. Les statuts particuliers sont périodiquement adaptés aux évolutions du marché de l’emploi, des techniques professionnelles et des missions du corps. La tendance est au regroupement et à la fusion des corps pour faciliter la déconcentration et la mobilité.

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